Installation classée à Labège (31670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006809907
Commune
Labège (31670)
Département
Haute-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 5 octobre 2023
SIRET
40274483300045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
La visite a permis d'aborder les circonstances, les conséquences, la cause probable de l'incendie ayant eu lieu le 18 décembre 2023 sur le site. Compte tenu des constats relevés sur site et des éléments apportés par l'exploitant ainsi que des actions d'ores et déjà engagées par l'exploitant ou planifiées, il n'est pas proposé de mesures d'urgence. Un rapport d'accident a été adressé à l'inspection à l'issue de la visite d'inspection. Une précision est demandée à l'issue de la visite sur le caractère non opérationnel du désenfumage couvrant la zone impactée, le jour de l'évènement.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rapport d’incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/12/2023, article article R. 512-69-
L'inspection s'est rendue sur le site pour relever les constats suite à l'incendie survenu, en soirée, le 18 décembre 2023. Les éléments suivants ont été constatés sur place ou indiqués par l'exploitant lors de l'échange sur place avec l'inspection: Localisation de l'évènement : atelier de production -zone dispersion Nature de l'évènement : départ d'incendie au niveau d'un fût dont l'importante quantité de fumées s'est propagée à l'atelier. Produit impliqué : hydrocarbure isoparaffinique (solvant). la quantité d'un fût environ 200/400 kg. Nature de l’opération qui était en cours : manipulation d'un fût du solvant susvisé et opération de transvasement en cours par un opérateur Détection de l'évènement: l'exploitant a indiqué que l'opérateur a immédiatement constaté l'apparition de flammes au niveau du fût à la suite du transvasement. L'opérateur a prévenu le SDIS pour demande d'intervention. L'exploitant a confirmé également que la détection incendie de l'atelier a fonctionné car l'alarme est remontée à la société de télésurveillance qui a contacté le chef d'établissement (déjà mis au courant quelques minutes avant par l'opérateur).5/7 Conséquences : aucune victime ni conséquence environnementale. L'exploitant a indiqué que le SDIS a utilisé assez peu d'eau d'extinction incendie (utilisation du réseau public incendie). L'exploitant a confirmé que, par précaution et selon la fiche réflexe, la vanne d'isolement des réseaux d'eaux pluviales du site vis-à-vis du milieu naturel a été fermée. L’inspection a pu constater visuellement les dégâts matériels de la zone impactée : une partie de l'atelier seulement est impactée, la zone est assez réduite, il n'a pas été constaté de dégâts significatifs hormis la présence d'un important dépôt de suie. L'exploitant confirme qu'il n'y a pas de désordre impactant la stabilité ou la structure de l'atelier. Les dégâts ne sont pas visibles depuis l'extérieur. L'exploitant a indiqué que les 2 trappes de désenfumage en toiture n'ont pas fonctionné malgré une visite de contrôle périodique récente. Cause : La cause retenue par l'exploitant est l'apparition d'une étincelle d'électricité statique (conditions météorologiques du jour étant favorables : air très froid et sec). L'exploitant a indiqué que l'opérateur avait mis à la terre les équipements (pince reliée à la terre) selon le mode opératoire. Aucun changement de produit ni de mode opératoire n'a été opéré récemment. A l'issue de la visite, l'exploitant a transmis un rapport d
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/12/2023, article R. 512-70
À l'issue de la visite et des constats relevés sur le site, l'inspection ne propose pas à monsieur le préfet que la remise en service de l'activité de production soit subordonnée à un nouvelle autorisation. Dans le cadre des travaux de remise en service de la zone impactée, l'exploitant envisage la réorganisation des activités par zone compartimentée (box dédié à une activité et compartimenté). L'inspection rappelle à l'exploitant que s'agissant de modification d'aménagement de cet atelier vis-à-vis de la situation actuellement connue de l'inspection, un porter à connaissance de modifications des conditions d'exploiter devra être déposé auprès de l'inspection conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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