Inspections ICPE

ALEXANDRALOG (BAT B,C,F) ex AMF QSE

Installation classée à Mer (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010006986
CommuneMer (41500)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 7 juin 2022
SIRET49400372600044

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Rapport d'incident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 3

Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Rapport d'incident

Remise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 4

Le jour de la visite, l’inspection a pu constater que le système d’extinction automatique était réparé mais l’exploitant ne possédait pas l’attestation de conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Remise en service

Gestion des déchets liés au sinistre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 5

Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Évacuation des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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