Installation classée à Mer (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010009105 |
|---|---|
| Commune | Mer (41500) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 3
Pas de non-respect constaté. 4/6
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rapport d'incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 4
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Remise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 09/06/2022, article 5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Thèmes : Risques accidentels · Evacuation des dechets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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