Installation classée à Moreuil (80110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Au vu des constats, il est demandé à l'exploitant de transmettre des justificatifs dans les délais énoncés dans les points de contrôle ci-après. Dans l’hypothèse où les justificatifs ne seraient pas fournis dans le délai imparti, un projet d’arrêté de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
DECLARATION ET RAPPORT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 2.5.15/11
L'Inspection a constaté la présence d'une fumée bleu-gris émanant d’une cheminée du toit d’UGEPA. Même si aucune pré-alerte et alarme ne s'est déclenchée, l'exploitant doit rechercher les causes de ce dégagement. Par courriel du 31/07/2025, il a été demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de nettoyage des conduits et des fours réalisés le samedi suivant la visite d'inspection. Il a été précisé qu'il devra comprendre un reportage photos avant et après nettoyage, des photos des déchets à évacuer, et l'information sur la vérification du bon fonctionnement des trappes. La date limite de transmission était le 6/08/2025. Aucun document n'a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu de la période (estivale), la durée de transmission du rapport est allongée afin de permettre à l'exploitant de remettre un rapport d'incident complet. Ainsi, l'exploitant transmet sous 2 mois un rapport d'incident avec les éléments attendus dans la prescription. Le rapport comportera également tel que demandé le jour de l'inspection et par courriel du 31/07/2025 : - le rapport de nettoyage des fours et conduits avec la vérification des trappes; - un document attestant du traitement de "l'eau de nettoyage" dans une filière apte à les recevoir et à les traiter. Observation : Compte-tenu des plaintes/signalements intervenus en 2024, 2025, il pourrait être judicieux que l'exploitant mette en place un registre consignant les incidents. Celui-ci donnerait de la visibilité en termes de fréquence d'incidents, de ligne(s) de production concernée(s), d'actions correctives apportées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 2.1.2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué avoir des seuils pour le déclenchement d'alarmes relatives à une pré-alerte et une alerte de dysfonctionnement de l'oxydateur. Il a été demandé à l'exploitant comment les seuils avaient été déterminés (courriel du 31/07/2025). Aucun document n'a été transmis. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'en cas de problème sur l’oxydateur, des trappes présentes sur les conduits avec des détecteurs, se ferment et il y a un rejet à l’atmosphère. Il a précisé que ces éléments ont été vus avec la DREAL dans son dossier. Par courriel du 31/07/2025, l'inspection a demandé l'extrait du dossier dans lequel apparaissent les éléments concernant les rejets à l'air libre en cas de défaillance de l'oxydateur. Aucun document n'a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 2 mois les consignes d'exploitation en cas de dysfonctionnement; elles devront comprendre notamment la définition des seuils d'alerte, leur origine et la nature des rejets à l'air libre en cas de fermeture des trappes. Sur le dernier point, il est attendu une démonstration (sur la base d'analyse) sur la nature des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Consignes en cas de dysfonctionnement
Auto surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2021, article 1.1.14
L'exploitant n'a pas présenté les résultats de ses dernières analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 2 mois les résultats des dernières analyses de ses rejets atmosphériques. Ils devront comporter une analyse aux valeurs limites d'émission prescrites dans son arrêté préfectoral en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des rejets atmosphériques canalisés
Rejets atmosphériques issus des installations de nettoyage aux solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/08/2021, article 1.1.710/11
L'exploitant a indiqué avoir un oxydateur pour certaines cheminées. Par courriel du 31/07/2025, il a été demandé à l'exploitant la transmission d'un plan des réseaux de l'ensemble des conduits / cheminées ou un document permettant de comprendre le fonctionnement des cheminées en lien avec les lignes de production et l'oxydateur. Aucun document n'a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 2 mois un document (plan des conduits par exemple) permettant de justifier que les rejets atmosphériques issus des machines à laver fermées de sérigraphies rotatives fonctionnant aux solvants sont bien reliées à l'oxydateur thermique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 3.2.3.4
Le dernier plan de gestion de solvants, transmis sur l'application GEREP, est incomplet. Il ne présente qu'une synthèse des données sans explication. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 2 mois son plan de gestion de solvants de 2024 complété.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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