Installation classée à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite a permis de constater que l’incendie survenu le 18 juin 2024 n’a pas eu de conséquences significatives sur l’environnement extérieur de l’établissement. Il est demandé à l’exploitant de rédiger un rapport d’incident en portant une attention particulière sur le devenir des déchets produits ainsi que les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour réduire la fréquence de ces événements. Page 22-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rapport d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/06/2024, article R. 512-69
L’inspection des installations classées s’est déplacée sur le site de production de matériaux d’isolants à la suite d’un départ de feu survenu la veille au soir. Ce départ de feu est intervenu au sein du four de nappage : à la suite de la détection de fumée, les opérateurs présents ont mis en œuvre les actions mentionn ées dans la consigne "Gestion départ de feu" de l’établissement : - alerte d’un responsable, - arrêt de la ligne selon la procédure affichée à proximité, - lutte contre le départ de feu. Concomitamment à ces actions, un riverain (automobiliste) a signalé de la fumée de sorte que les services d’incendie et de secours (SDIS) sont intervenus sur le site sans que l’exploitant ne les appelle. D’après ce dernier, le SDIS n’a pas utilisé d’eau d’extinction, car le départ de feu était éteint à leur arrivée. La quantité d’eau utilisée par l’exploitant (au moyen des robinets d’incendie armé et du système de noyage / pulvérisation intégré au four de nappage) étant limitée, il n’a pas été constaté de transfert d’effluents vers l’environnement extérieur du site. Les eaux correspondantes ont été absorbées par les matériaux présents. Lors de la visite, ces derniers étaient en cours de collecte vers des bennes de déchets situés en extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre, dans un délai de quinze jours, le rapport d’accident mentionné à l’article R. 512-69 du code de l’environnement. P our cela, l’exploitant est invité à utiliser le modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.aria.developpementdurable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des- installations-classees-dun-accident/ Une attention particulière devra être portée sur les thématiques suivantes : 1) gestion des déchets produits par l’accident, 2) détermination des causes et mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire. En effet, il apparaît que des départs de feu similaires s ont déjà survenus, malgré les dispositions techniques mentionnées à l’article 8.2 de l’arrêté préfectora l du 15 juin 2012 modifié et présentes sur le site (notamment : épierreur/déferrailleur sur l’ouvreuse de balles et détecteurs d’étincelle sur chaque broyeur de défibrage). Il convient donc de s’interroger sur la pertinence de mettre en place Page 3des mesures supplémentaires permettant de diminuer la proba bilité de survenue d’un départ de feu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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MILLE FEUX— Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)5 points susceptibles de suites