A l'issue de la visite, l'inspection constate la réactivité de l'exploitant à procéder à la mise en œuvre d'actions correctives lors de la survenue d'un épisode de pollution en provenance de son site, ainsi que sa volonté à tenir informée dans les plus brefs délais l'inspection. L'inspection note aussi que le fichier de surveillance des points de rejet d'eaux pluviales autorisés du site a été complété par l'exploitant comme demandé lors de la précédente visite. Ainsi, le fichier fait désormais apparaître les conditions météorologiques du jour de la surveillance des points de rejet et l'identification des lignes de production en fonctionnement permettant ainsi de fournir une liste d'informations exhaustive en cas de constat d'un rejet non-conforme dans le contre-canal. Par ailleurs, l'inspection constate que l'exploitant souhaite remédier de manière définitive à toute contamination des rejets d'eaux pluviales par des effluents industriels par la rénovation de l'ensemble des réseaux d'eaux du site, avec la création de réseaux séparatifs (eaux pluviales toitures, eaux pluviales voiries, effluents industriels et eaux usées), mais également par la réfection des réseaux d'eaux internes à l'usine. Pour rappel, les travaux de rénovation des réseaux d'eaux extérieurs commencés en 2025 devraient se terminer au premier semestre 2026. Quant au projet de rénovation des canalisations internes à l'usine, l'exploitant s'est engagé à tenir informée l’inspection de l'avancement des actions engagées et de la nature des futurs travaux envisagés.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Incident du 10/09/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/01/2026, article R. 512-69
Le 10/09/2025 vers 8 h du matin, l'exploitant constate un rejet de matières organiques (cubes de fruits) au point de rejet pluvial voiries situé au nord du site. Le constat est aussi fait de la présence dans le fossé, d'un biofilm blanchâtre en surface provoqué par la dégradation des fruits dans l'eau, qui s'écoule vers l'aval. Le rapport d'incident a été transmis à l'inspection le 11 septembre 2025. Le document comporte bien les éléments demandés tels que la typologie de l'évènement, la nature des conséquences environnementales, les mesures prises, les causes de l'incident et les actions correctives mises en œuvre. Dans un premier temps, l’exploitant a procédé immédiatement à la fermeture de la vanne martellière située dans le regard d'eaux pluviales de voiries pour stopper l'écoulement vers le fossé, puis le jour même, au curage des fossés qui longent le site au nord et à l'ouest, dans lesquels se sont déversées les matières organiques. Le nettoyage des fossés a été effectué par l'entreprise JPM, une quantité de 3 m3 de déchets ayant été pompée et évacuée vers la station d'épuration de la commune de Vauvert. Les justificatifs (bon d'intervention, facture et bordereau d’identification et de suivi des sous produits d’assainissement) datés du 10 septembre 2026 prouvant du pompage, nettoyage et traitement des déchets ont été fournis par l'exploitant. Des investigations ont ensuite été menées pour déterminer les causes de l'incident. Ce rejet de matières organiques est dû à des nettoyages de palox de fruits réalisés en dehors de la zone dédiée, occasionnant des rejets d'eaux de lavage vers un regard d'eaux pluviales de voiries se trouvant à proximité de la zone de lavage. Ces effluents contenant des morceaux de fruits ont été collectés par le réseau d'eaux pluviales de voiries et rejetés au point de rejet sus-cité.5/6 Lors de la visite terrain, l'inspection note que la zone spécifique au nettoyage des palox est équipée d'un caniveau de collecte des eaux de lavage qui permet de les diriger vers la station de pré-traitement du site. Le regard d'eaux pluviales de voiries ayant collecté les eaux de lavage inappropriées est constaté en aval de la zone de lavage. A la suite de cet incident, l'exploitant a effectué une communication auprès du personnel de production pour clarifier les zones de nettoyage adaptées et informer de la séparation des réseaux d'eaux (eaux usées/effluents de lavage et eaux pluviales) au droit de ces zones. Des consignes d'exploitation ont é
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/01/2026, article R. 512-69
L'inspection a été alertée le 5 janvier 2026 par le service rural de la police municipale de la commune de Vauvert, d'un déversement de liquide insalubre dans le contre-canal Le Vallat de la Reyne qui est survenu le 15 décembre 2025. A l'appui de ce signalement, le procès-verbal d'audition devant la gendarmerie du directeur des services techniques de la commune de Vauvert, est joint apportant les informations supplémentaires suivantes:6/6 "Afin de trouver la provenance, nous [le directeur et la SAUR] avons suivi la trace blanchâtre qui se trouvait dans le canal et nous sommes arrivés devant une buse de rejet d'eau pluviale. Cette buse métallique a pour fonction le rejet d'eau pluviale de la société SOLARYS située à Vauvert. Une fois arrivés au niveau de la buse, nous avons constaté un écoulement. Un prélèvement a donc été réalisé par la SAUR à la sortie de cette buse et envoyé en analyse." Le rapport d'analyse daté du 26 décembre 2025, établi par le laboratoire CARSO et joint au PV, met en évidence des résultats non conformes en DCO et DBO5 au regard des valeurs limites d'émission fixées dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 août 2021 s'appliquant au site exploité par SOLARYS. Une photo des traces blanchâtres constatées dans le canal du Vallat de la Reyne est également jointe au PV. Compte tenu de ce qui précède, l'inspection a demandé à l'exploitant de fournir des précisions sur cet incident. Par mail du 23 janvier 2026, l'exploitant précise que: - aucune anomalie n'a été détectée durant l'activité de production du 15 décembre 2025, ni en fin de production du vendredi 12 décembre, l'usine était arrêtée pendant le week-end; - ceci est cohérent avec le fichier de suivi des rejets évoqué au point de contrôle n°1 ci-avant ; - au regard de la photo reçue et notamment des palplanches visibles, il n'est pas possible d'affirmer que le rejet provient d'un des points de rejet du site. Dans le cadre de ce signalement, une visite d'inspection a été réalisée sur le site de la société SOLARYS. La visite de terrain a permis de confirmer que l'endroit du rejet pris en photo ne correspond à aucun des 4 points de rejet du site, ni aux fossés d'eaux pluviales qui longent l'usine au nord et à l'ouest. Par ailleurs, lors de la visite, un point a été fait sur les dépassements en DCO et DBO5 qui persistent de manières épisodiques dans le rejet d'eaux pluviales au droit du point de rejet nommé "pluvial haut", malgré des travaux de réfection des réseaux d'eaux du site. Ap
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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