Installation classée à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500041
Commune
Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 29 janvier 2025
SIRET
41030379600263
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Le jour de la visite, l'inspection a constaté l'arrêt des écoulements dans le fossé périphérique de l'installation et dans le fossé le long du canal du Forez. En conditions normales d'exploitation, l'installation est conçue pour ne pas rejeter des eaux dans le milieu récepteur. Les écoulements constatés la veille par l'OFB correspondent à des jus de compostage et font suite à un incident lié à une mauvaise mise en œuvre du dispositif d'arrosage des andains de déchets de bois, qui avait été placé à une distance trop rapprochée du périmètre de l'installation. En regard de la réactivité de l'exploitant et de l'arrêt des rejets, et du fait qu'aucun danger ni nuisance grave et imminent n'ait été identifié, les non-conformités constatées ne sont pas considérées comme majeures et conduit l'inspection à ne pas proposer, dans un premier temps, à monsieur le préfet de prendre un arrêté de mise en demeure. Pour autant, cet incident aurait pu générer des nuisances plus impactantes sur le cours d'eau en aval, le Jaraison, en période d'étiage. Il est attendu de l'exploitant sous 7 jours : - qu'il produise un rapport d'incident, - qu'il renseigne la base de données ARIA, - qu'il matérialise au sol les emplacements du dispositif d’arrosage, - qu'il assure la formation des agents et en particulier des néo arrivants.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dispositions générales en cas d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/07/2020, article R512-69
L'inspection des installations classées a été prévenue par un courriel du vendredi 11 avril 2025 de l'Office Français de la Biodiversité - OFB - qu'une pollution du cours d'eau le Jaraison, via des rejets non maîtrisés de la plateforme de compostage sise sur le territoire de la commune de Saint-Just- Saint-Rambert, avait été détectée, au lieu dit Ruillat, le jeudi 10 avril 2025 à 14 heures. L'inspection des installations classées s'est rendue sur site le vendredi 11 avril 2025 matin. La plateforme de compostage est équipée d'un bassin de décantation, brassé afin d'assurer son oxygénation, qui collecte les eaux météoriques et les eaux de ruissellement. Les eaux collectées servent à l'arrosage en circuit fermé, via un système de pompage, des andains de déchets de végétaux en vue de leur compostage. Étant en circuit fermé, les eaux se chargent en matières organiques et en matières en suspension. Aucun produit chimique n'est utilisé dans le procédé de compostage. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite, l'arrêt des écoulements dans le fossé contournant la plateforme et le long du canal du Forez. L'exploitant a indiqué: - que l'incident était lié à une mauvaise mise en œuvre du dispositif d'arrosage des andains de déchets de bois, - que le dispositif d'arrosage avait été placé à une distance trop rapprochée du périmètre de l'installation et avait fonctionné à cet emplacement pendant moins de deux jours, - que l'arrosage avait cessé automatiquement par atteinte du niveau bas dans le bassin de décantation, jeudi 10 avril entre 13 et 18 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exploitant sous 7 jours : - qu'il produise un rapport d'incident, -qu'il rédige la fiche déclaration incident sur le site aria https://www.aria.developpement- durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/et qu'il en adresse en exemplaire au service de l'inspection, - qu'il matérialise au sol les emplacements du dispositif d’arrosage, - qu'il assure la formation des agents et en particulier les néo arrivants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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