Installation classée à Hordain (59111), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats conduisent l'inspection à demander à l'exploitant de se positionner sur l'activité toujours effective de son site au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L512-7
Dans le cadre du Plan Pluriannuel de Contrôle de l'inspection des installations classées, une visite d'inspection été prévue en 2024. Le thème retenu était celui de la défense incendie. Un changement d'exploitant a eu lieu à partir du 12 mai 2023 au nom de la société S.L.P.1 SARL. Cependant, en l'absence de contact auprès de ce nouvel exploitant, l'inspection s'est rendue sur le site de manière inopinée le 20/12/2024. L'inspection n'a pu accéder au bâtiment et a constaté l'absence d'activité depuis l'extérieur. En l'absence de l'exploitant et de visite du site, compte tenu des constats réalisés, l'inspection demande à l'exploitant de se positionner sur l'activité toujours effective du site sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans le cas contraire, l'exploitant doit notifier la cessation de ses activités auprès de l'inspection et procéder à la remise en état prévue à l’article L. 512-6-1 du Code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se positionner sur la situation administrative actuelle du site situé dans la ZAC Hordain-Hainaut (bâtiment E) et d'informer l'inspection de sa réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent rapport. Dans le cas d'une cessation d’activité, celle-ci doit être déclaré a minima trois mois avant la fin de l'activité et l’exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l’article R. 512-39-1 du Code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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