Installation classée à Técou (81600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802333
Commune
Técou (81600)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 8 octobre 2024
SIRET
77726367400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4130Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection des installations classées a examiné par sondage le respect des prescriptions associées aux rejets d'effluents, au prélèvement d'eau et à l'épandage. Elle a également fait un point sur la situation administrative du site vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Au vu de cet examen non exhaustif, l'inspection des installations classées attends des justificatifs concernant le positionnement du clapet antiretour du puits de pompage. L'exploitant a précisé en inspection qu'avec le contexte actuel de la filière, la pérennité du site de vinification de Técou n'était pas acquise pour les vendanges 2025. L'inspection des installations classées a précisé la procédure à suivre dans le cas de la cessation d'activité ICPE d'une activité soumise à enregistrement avec notamment la notification de la cessation d'activité au préfet 3 mois avant la cessation, la définition de l'usage futur du site et la mise en sécurité du site à faire attester par une entreprise certifiée (voir notamment les articles R.512-46-24 bis à R. 512-46-29 du code de l'environnement concernant la mise à l'arrêt et la remise en état des ICPE soumise au régime de l'enregistrement). La brochure suivante, présentant la cessation d'activité ICPE, a été transmise à l'exploitant : https://ssp-infoterre.brgm.fr/sites/default/files/documents/2022- -12- Plaquette_cessation_activite_WEB.pdf
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Alimentation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 2-1 des prescriptions techniques annexées
L'inspection des installations classées a consulté le dernier rapport de vérification du disconnecteur de l'installation datant du 20/09/24. Ce contrôle n'a pas identifié d'écart. L'installation dispose de 2 puits : 1 puits au magasin qui n'est plus utilisé. Il servait historiquement pour une pompe à chaleur réversible. Les équipements de ce puits ont été démontés, • 1 puits dans l’atelier, qui est utilisé lorsque les résultats sont conformes. Il est équipé d'un compteur totalisateur. L'exploitant n'a pas pu localiser le clapet antiretour lors de l'inspection. • L'inspection des installations classées a consulté le registre traçant les relevés des dispositifs de comptage de la consommation d'eau. Ceux-ci sont relevés hebdomadairement.L'inspection des installations classées a consulté les deux dernières analyses réalisées sur l'eau du puits utilisé qui ont été réalisées le 26/02/24 et le 01/08/24. L'analyse du mois d'août a fait apparaitre des non- conformités ce qui a entrainé l'interruption de l'utilisation du puits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser la localisation du clapet anti-retour du puits encore utilisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 1
L'inspection des installations classées a passé en revue la situation administrative de l'installation vis-à-vis de la nomenclature des ICPE : Rubrique 2251.1 Les quantités de vin produites par la cave de TECOU sur les dernières années sont les suivantes : 2023: 18 420 hl 2022: 18 811 hl 2021: 15 904 hl 2020: 24 910 hl La capacité de production de la cave n'a quant à elle pas évoluée et reste à 45 000 hl/an L'installation est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2251.1. Rubrique 4130.3 L'exploitant dispose d'une centrale d’anhydride sulfureux qui nécessitait d'avoir jusqu'à 480 kg de SO2 sur le site. L'exploitant n'est plus en mesure de se fournir en SO2. L'exploitant n'entrepose plus de SO2 depuis 2 ans. Rubrique 4718 L'exploitant a fait retirer en 2024 une des deux citernes de propane. L'installation d'entreposage de propane est désormais sous le seuil de la déclaration de la rubrique 4718. Dans le cas où l'exploitant ne souhaiterait plus exploiter les installations relevant de la rubrique 4718 et 4130, celui-ci doit déclarer la cessation d'activité des rubriques (voir article R. 512-66-1 du code de l'environnement concernant la cessation d'activité des installations soumises au régime de la déclaration).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 2-2-1 des prescriptions techniques annexées
L'inspection des installations classées a pu consulter un plan des réseaux de collecte des effluents faisant apparaître les différents équipements du réseau de collecte.
Thèmes : Risques chroniques · Réseaux de collecte des effluents liquides
Registre d'exploitation de la station d'épuration.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 2-5-1 des prescriptions techniques annexées
L'exploitant tient à jour un registre d'exploitation sur lequel sont consignés les résultats des analyses, les incidents et les mesures correctives apportées. En plus du suivi de la station d'épuration réalisé par l'exploitant, un contrat a été signé avec une entreprise pour accompagner l'exploitation de la STEP.
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'exploitation de la station d'épuration.
Eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 2-3-2 des prescriptions techniques annexées
L'inspection des installations classées a consulté les résultats de l'autosurveillance de la station depuis août 2023.L'ensemble des analyses sont conformes à l'exception d'un dépassement sur le pH le 24/04/24 (pH à 8,7 pour une valeur limite à 8,5) associé à des opérations de détartrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 2-5-2 des prescriptions techniques annexées
L'installation dispose de préleveurs automatiques à l'entrée et à la sortie de la station d'épuration. Les périodicités des analyses sont respectées (pH, DCO, MES, DBO5,...). L'exploitant fait réaliser une analyse complète en période de vendanges et une autre pendant le soutirage. L'inspection des installations classées a consulté les résultats de l'analyse complète du prélèvement réalisé le 02/11/23 qui ne fait état d'aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/1997, article 7.6.2 des prescriptions techniques annexées
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le 21 février 2024 un bilan du suivi agronomique des épandages de la campagne 2023 et un programme prévisionnel de la campagne 2024. Deux analyses sur les boues ont été réalisées en 2023 les 06/01/23 et 01/09/23. L'exploitant procède à une évacuation par an de terre de filtration qui sont analysées avant évacuation. Les résultats des analyses réalisées sur les prélèvements de boues et les terres de filtration concernant les teneurs en éléments traces métalliques, sont inférieurs aux valeurs limites de l'article 7.3 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11/08/1997 modifié. Concernant la valeur agronomique, les résultats des analyses montrent que l'intérêt des boues réside principalement dans les teneurs en matière organique et en azote. L’intérêt agronomique des terres de filtration réside dans les teneurs en matière organique, le phosphore et le calcium. Le pH mesuré des terres de filtration est de 10. L'article 7.3 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11/08/1997 modifié dispose que "le pH des déchets doit être compris entre 5,5 et 8,5 ou 9 si le dispositif d'épuration conduit naturellement à des pH supérieurs". L'exploitant a précisé que les terres de filtration peuvent être épandus car elles ne vont pas entraîner de phénomène d'acidification des sols, le pH étant basique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites