Installation classée à Saint-Étienne-à-Arnes (08310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003014742
Commune
Saint-Étienne-à-Arnes (08310)
Département
Ardennes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 28 juin 2023
SIRET
85402398300026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure n°2025-016 du 16 janvier 2025. L'inspection d es installations classées propose à Monsieur le Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Périmètre d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2025, article Art.1
L'exploitant a mis à jour son plan d'épandage. Les dénominations des parcelles correspondent dé- sormais aux numéros de parcelles figurant sur le plan. Par ailleurs, l'exploitant a bien procédé au change ment de nom du prêteur de terre : l'exploitation agricole de Jean-[…] est maintenant la SCEA de la Terre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/7
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2025, article Art.2
L'exploitant a présenté son programme prévisionnel 2025. Celui-ci intègre : • la culture prévue après l'épandage, • l’identité des personnes morales ou physiques intervenant dans les opérations d'épandage. Le programme comprend exclusivement des parcelles identifiées dans le plan d’épandage. L'exploitant a présenté sa dernière analyse de dige stat réalisée en date du 04/03/2025. Cette ana- lyse porte bien sur l’azote global.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/7
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2025, article Art.3
L'exploitant a présenté son cahier d'épandage. Désormais celui-ci intègre bien : • la nature des cultures en place et celles qui précèdent, • le contexte météorologique, • la quantité d'azote global épandue toutes origines confondues, • l’identité des personnes physiques ou morales ayant réalisé les opérations d'épandage, • les résultats d'analyse des sols ainsi que les dates de prélèvement. L'exploitant a présenté le bordereau mis en place e t le produit désormais à chaque opération d’épandage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/7
Adaptation de la dose (Zones Vulnérables) - Respect des interdictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2025, article Art.5
L'exploitant a bien produit les calculs de la dose d’azote pour l'ensemble des parcelles. Ces calculs s'appuient sur les reliquats d'azote en sortie d’hiver ainsi que sur les rendements réa- listes des cultures bénéficiant d'un apport de digestat. La méthode de calcul de la dose d'azote a été détai llée pour deux cul tures : pour un blé semé en octobre et avant un semi de betterave prévu en mars.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2025, article Art 4
L'inspection a constaté que l'exploitant avait bien réalisé les travau x de couverture de la cuve de stockage du digestat par la mise en place d'une couverture de type "nénuphar".
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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