Inspections ICPE

KERJEAN (SAS) - Siège/Site de Taulé

Installation classée à Taulé (29670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052904147
CommuneTaulé (29670)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 27 septembre 2022
SIRET41909374500018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Pas d'anomalies relevées en rapport avec le signalement de l'APPMA du Pays de Morlaix Forte suspicion d'impact de présence de sangliers aux abords et dans le cours d'eau Demande de transmission d'éléments (dernier bilan annuel de fonctionnement de la station traitement et cahier d'épandage) Constat du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°529-04147 du 21 juin 2021

3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Cette exploitation porcine est dotée d'une unité de traitement biologique des lisiers avec centrifugation en tête et recirculation totale des boues produites. De plus L'effluent épuré est soumis à un traitement tertiaire (autorisé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 juin 2006). Après passage successif dans des bassins (horizontaux et plantés) les eaux filtrées sont collectées dans une lagune tampon puis sont irriguées sur une prairie de 6 ha par un réseau de sprinkler. Des piézomètres en amont et aval de la prairie permettent de contrôler la qualité des eaux souterraines. Un comité de pilotage se réunit annuellement afin de suivre le procédé mis en œuvre. Par ailleurs, des effluents bruts et co-produits de traitement sont valorisés sur un plan d'épandage composé de terres exploitées en propre et mises à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dernier bilan de la station correspondant à la dernière campagne culturale (01/09/2024 au 31/08/2025) dès réalisation. Dès à présent, transmettre les enregistrements de tous les épandages réalisés sur la période du 01/07/25 au 15/08/25 (terres en propre et mises à disposition).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Cahier d'épandage

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Exploitation autorisée par Arrêté préfectoral n° 50/2010 AE du 02/04/2010 complétant l'Arrêté préfectoral du 17/08/1993 et modifié par Arrêté préfectoral du 18/05/2004 pour : L'effectif autorisé en présence simultanée ne pourra à aucun moment excéder 20 975 animaux- équivalents répartis comme suit: Site de Kerjean : - 1 536 reproducteurs (truies et verrats) - 7 406 porcs charcutiers et cochettes non saillies - 3 811 porcelets en post sevrage. Site de Prat Séach : - 2 220 reproducteurs (truies et verrats) - 778 porcs charcutiers et cochettes non saillies - 3 805 porcelets en post-sevrage. La production annuelle de porcelets pour les deux sites est limitée à 45 444 animaux. La production annuelle de porcs charcutiers pour les deux sites est limitée à 27 056 animaux. La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées sur la campagne culturale 2023/2024 englobe les 4 sites de production (2 sites de Taulé, 1 site sur Plabennec et 1 site sur Hanvec). La production globale autorisée est respectée. Cette inspection était diligentée suite à un signalement émanant de l'APPMA du Pays de Morlaix faisant état d'une potentielle pollution du ruisseau de kerjean affluent de la Penzé. Les investigations réalisées notamment le long du cours d'eau n'ont pas permis de mettre en évidence une pollution mettant en cause directement la SAS KERJEAN. Par contre, il a été relevé de nombreuses traces de présence de suidés sauvages (sangliers) particulièrement en bordure et dans le cours d'eau.

Thèmes : Élevage · Conformité de l'installation

Respect de prescriptions de la mise en demeure du 21/06/2021

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/06/2021, article 1

Dans le cadre des investigations menées en rapport avec le signalement de l'APPMA du Pays de Morlaix, un suivi du respect des prescriptions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21/06/2021 a été effectué. De celui-ci, il en ressort que la SAS KERJEAN a effectué les travaux demandés consécutivement à la pollution de 2021 à savoir : L'aménagement d'un bassin de régulation des eaux pluviales d'un volume de 1000 m3 équipé d'une vanne de barrage maintenue en position fermée ; • La création d'un bassin de rétention avec surverse vers une noue d'infiltration ceinte par un talus ; • La couverture de la fosse de réception des lisier du site.• Tous les dispositifs demandés concernant le circuit du lisier et du pluvial ont été mis en place et sont fonctionnels. Ces constats permettent de mettre en évidence le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral portant mise en demeure du 21/06/2021.

Thèmes : Élevage · Prescriptions de la mise en demeure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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