Lors de contrôle, l'ensemble des prescriptions contrôlé est conforme à l'arrêté ministériel et à l'arrêté d’autorisation de la pisciculture.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Règles d'aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
Un canal permet de dévier une partie des eaux vers la pisciculture et un débit réservé est maintenu en fonction des périodes de l'année. L’article 3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation de la pisciculture en date du 28 janvier 2008 fixe le débit dérivé pour respecter le débit réservé dans le cours d’eau en fonction des périodes de basses eaux ou de hautes eaux. Une échelle limnimétrique est en place en tête de la passe-à-bassins du barrage de la prise d’eau et une courbe de tarage permet via un logiciel de connaître en temps réel le débit dérivé et le débit réservé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
La pisciculture comporte, à l'amont et à l'aval, une grille fixe et permanente empêchant la circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau d'implantation. La taille des mailles ou des ouvertures des grilles n'excède pas 10 millimètres.
Thèmes : Risques chroniques · dispositif empêchant la circulation des poissons
Règles d'aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11
Une rétention est mise en place sous chacun des bidons contenant un liquide dangereux ou toxique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
L’ensemble des paramètres (températures, Ph, Saturation en oxygène, MES, NH4 +, NO2-, PO4 ³-et DBO5) sont relevés ou analysés. Sur les paramètres relevés par sonde, : - la pisciculture n’entraîne pas une élévation de température des eaux, - le ph est compris entre 6,7 et 7 ,7 - le taux de saturation en oxygène est supérieure à 75 % . Sur les paramètres analysés (MES, NH4 +, NO2-, PO4 ³-et DBO5 ) l’article 13 de l’arrêté préfectoral de la pisciculture du 28 janvier 2008 fixe ces mêmes seuils. Un suivi détaillé de ces paramètres est effectué et enregistré sur le registre d’élevage. La fréquence de contrôle et le respect des seuils de concentration sur des différents paramètres entre l'amont et l'aval de la pisciculture sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
Le registre d'élevage est tenu via un logiciel informatique. Il en est de même de la surveillance des débits et des différents paramètres. Un plan d’ensemble de la pisciculture est présent avec la localisation des points de prélèvement en eau, le circuit d’alimentation des différents bassins, la localisation des grilles et des points de rejets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 22
L'ensemble des boues est valorisé sur les terres d'un prêteur. Une mise à jour du plan d’épandage a été réalisée en 2024 avec une convention d’épandage signé le 1er décembre 2023. Il n’y a pas eu d’épandage de boues en 2024, le prochain épandage de boues est prévue courant 2025. Le bordereau devra être cosigné par le pisciculteur et le destinataire des boues avec notamment la quantité reçue, la quantité d'azote, la date d'épandage et la culture sur chaque parcelle réceptrice.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Le suivi du débit réservé est réalisé et enregistré sur le registre d’élevage et la fréquence est augmentée en période d'étiage conformément à l'article 21 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 28 janvier 2008.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Les fréquences d'analyses des paramètres NH4+, NO2- est d'une fois tous les 15 jours de juillet à septembre et une fois tous les mois pour le NH4+ le reste de l'année. Les résultats sont enregistrés sur le registre d’élevage. Au jour du contrôle, la différence de concentration sur les paramètres (MES, NH4+, NO2-, PO4 3-, DBO5) entre l’aval et l’amont de la pisciculture sont en deçà des seuils visés au point 4 ci-dessus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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