Installation classée à Mont-Saint-Martin (08400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003014701
Commune
Mont-Saint-Martin (08400)
Département
Ardennes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 18 avril 2023
SIRET
87749626500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure n° 2025-100 du 24 février 2025. L'Inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Programme prévisionnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/02/2025, article Art.1
L'inspection a constaté que le programme prévisionnel annuel d'épandage a bien été établi. Il com- prend : • la liste des parcelles concernées, • les cultures implantées avant et après la prévision d'épandage, la période d'interculture, • la caractérisation du type de digestats prévus, • les préconisations d'apport des digestats (date et dose), • l'identité de l'intervenant chargé de l'épandage prévu.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annexe I - point g
Lors de la précédente inspection, le cahier d'épand age présenté ne contenait pas les informations suivantes : le contexte météorologique, la nature d es cultures et l'identification de l'opérateur chargé des opérations d'épandage. Aujourd'hui, l'exploitant a présenté son cahier d'épandage modifié. L'inspection a constaté que les éléments précédemment manquants ont bien été intégrés au document.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.