Installation classée à Saulces-Champenoises (08130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant réalise annuellement un contrôle visuel des deux bassins de stockage des effluents qu'il épand. Le contrôle du second bassin n'est pas satisfaisant étant donné qu'il n e le vide pas complètement. Le contrôle, par sondage, des fiches de suivi des épandages réalisés en septembre 2024 indique une absence de pluie sauf du 24 au 28 alors que la pluviométrie a été importante a u courant de ce mois. L'exploitant devra transmettre les relevés pluviométriques journaliers du mois de septembre de la station météo voisine.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaire du 18/02/2020, article 3.2.3
Les valeurs relevées lors des contrôles des rejets réalisés en 2024 sont les suivantes : Paramètres Concentration instantanée en mg/Nm 3 pour 16% de O 2 Flux horaire en Kg/h Poussières totales 68,6 à 190 13,8 à 43,4 SO 2 3 à 4,4 0,6 à 0,86 NO x 38,6 à 39,9 7 ,3 à 8,03 HCl 0,38 0,07 COVNM 69 à 107 13,1 à 21,7 COV (annexe 3) 0,94 0,172 COV R45 R46 R49 R60 R61 5,50 1,00 HAP 0,0010 0,00021 Cd + Hg + Ti 0,004 0,0008 As + Se + Te 0,005 0,0008 Pb et composés 0,42 0,077 Lors du contrôle réalisé le 25 juin 2024, l'installation n'était pas conforme en concentration pour le paramètre COV R45 R46 R49 R60 R61. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser un nouveau contrôle de ses rejets atmosphériques afin de justifier son retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaire du 18/02/2020, article 5.1.6
Les ouvrages de stockage sont situés dans l'enceinte de l'ICPE, elle-même clôturée. Ils ne sont donc pas accessibles aux tiers non autorisés. L’exploitant réalise une surveillance annuelle de ses deux bassins. L'exploitant a indiqué que lors de ce contrôle visuel, le premier bassin était complètement vidangé et nettoyé tandis que p our le second, il ne réalisait qu'un contrôle visuel du pourtour, le fond n'étant pas visible d u fait de l'envasement de celui-ci (environ 1 m). Ainsi, le contrôle actuellement réalisé par l'exploitant pour le second bassin n'est pas adapté. En outre, lors des deux dernières années , le suivi des eaux souterraines fait apparaitre une hausse des nitrates au droit des bassins lais sant penser à une possible fuite et une infiltration des effluents dans les sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un nettoyage de son second bassin et réaliser un contrôle visuel d u fond de celui-ci afin de s'assurer de son intégrité et de l'absence de fuite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaire du 18/02/2020, article 5.2.5
L'exploitant tient à jour un cahier d'épandage comportant les informations prévues p ar la réglementation. L'inspection a contrôlé par sondage les fiches du mois de septe mbre 2024. Ces 6 fiches indiquent une absence de pluie sauf du 24 au 28 septembre alors que la pluviométrie a été importante au courant de ce mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les relevés pluviométriques journaliers du mois de septembre d e la station météo voisine.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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