Les contrôles de mise en service ayant fait l'objet de l'inspection ont été réalisés. L'exploitant est invité à tenir informée l'Inspection sur les sujets relatifs au contrôle des brides de fixations, de mât, de la fixation des pales après mise en service, au suivi environnemental et à la surveillance acoustique.
13points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
11sans suite
Contrôle des installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a communiqué le rapport de vérification des installations électriques réalisée lors de la visite initiale du 04/01/2023 par l’organisme de contrôle Bureau Veritas Exploitation. Le rapport ne mentionne aucune observation pour les installations haute-tension, basse et très basse tension et ne présente aucun écart. En complément, comme mentionné lors de l’inspection, l’exploitant est invité à transmettre à l’Inspection, dans un délai de 15 jours, les justificatifs du respect des dispositions de la directive du 17 mai 2006 au regard de l’article 10 - 2 ème alinéa - 1 er tiret de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations électriques avant mise en service
Contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.I
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que les rapports correspondant étaient en cours de finalisation. L'exploitant doit faire parvenir à l’Inspection ces rapports de contrôle dans un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides de fixations · des brides de mât · de la fixation des pales après mise en service
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 5
L’exploitant a communiqué l’acte de cautionnement s olidaire qui prend effet au 06/02/2023 et expire au 05/02/2028. Le montant maximum du cautionnement est de 328 124,69 €.
Contrôles de mises à l'arrêt avant mise en service industrielle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le résultat des tests réalisés en novembre et décembre 2022 sur l’éolienne E1, à partir des documents inti tulés « Opérations principales de mise en service » et « opérations finales de mise en service » transmis en amont à l’Inspection. Les documents dédiés aux éoliennes E2 à E5 présentent également ces résultats.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/10
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles de mises à l'arrêt avant mise en service industrielle
Panneaux d'affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
La présence des panneaux d’affichage a été vérifiée pour les éoliennes E1, E2, E3, E5 et le poste de livraison. Les panneaux d'affichage sont présents conformément aux prescriptions. Le numéro de téléphone portable d’urgence mentionné sur les panneaux a été testé avec succès.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 6
En amont de l’inspection, l'exploitant a communiqué les synthèses mensuelles des premières campagnes du suivi environnemental (mars à août). C omme exigé au II. de l’article 2.3 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié, l’exploitant d evra communiquer à l’Inspection au plus tard 6 mois après le dernier passage, le rapport du suiv i de l'année 2023. Néanmoins, au vu de la nécessité de mettre en place un plan de régulation en juin dernier en cours de suivi, il est vivement souhaitable que le rapport soit finalisé et transmis à l’Inspection d'ici fin janvier 2024 afin d’ajuster, au besoin, les critères de régulation pour la période du 1 er mars au 31 octobre 2024, avant la reprise d’activité des chauves-souris. Dans l’attente, au vu de l’amélioration des résultats suite à la mise en place du plan de bridage actuel, l'exploitant doit veiller à le respecter et à le maintenir jusqu'au 31 octobre 2023. Concernant l’avifaune, l’exploitant a indiqué lors de l’inspection que le suivi a été réalisé, en notant l’absence d’évènements quant à la Bécasse des bois. Le plan de bridage pourra également être ajusté en fonction des conclusions du rapport sur le bilan de mortalité des oiseaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères /avifaune
Protection des chiroptères /avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2022, article 3
Les synthèses mensuelles (mois de mars à août) transmises par l’exploitant en amont de l’inspection font apparaître une sortie hebdomadair e à compter de la semaine 11, avec un renforcement à 2 prospections hebdomadaires pour la dernière semaine de juin et la première de juillet, comme demandé par l’Inspection le 18 juin dernier par courriel, suite au constat de mortalité importante de chiroptères nécessitant la mise en place en urgence d’un plan de régulation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/10
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères /avifaune
Protection des chiroptères /avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2016, article 6
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le co urriel adressé en ce sens le 8 mars 2023 au Club national des Bécassiers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères /avifaune
Mesures spécifiques liées à la préservation de la biodiversité et paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 6
Les installations visitées sont bien entretenues et sont conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Mesures spécifiques liées à la préservation de la biodiversité et paysage
Protection du paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 6
L'aménagement des installations est conforme aux prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 8
En amont de l’inspection, l’exploitant a communiqué à l’Inspection la convention avec l’association Prom’Haies Poitou-Charente, ainsi que les commandes, à cette même association, des missions de maîtrise foncière et de maîtrise d’œuvre associées pour la plantation d’un linéaire de 1 000 m de haie compensatoire. Par ailleurs, l’exploitant devra communiquer à l’Inspection, au plus tard le 6 février 2024, le rapport présentant une cartographie de localisation des zones de plantation des haies et arbustes ainsi que leur composition (prévision cet hiver). 9/10
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plantation de linéaires de haies bocagères
Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2016, article 10
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué qu’une campagne de mesures avait été lancée en juin. Suite à différents dysfonctionnements, dont l’arrêt de l’éolienne E5, cette campagne n’a pas pu aboutir. Aussi, l'exploitant devra réaliser les 2 campagnes de mesures acoustiques d'ici août 2024 (une en hiver 2023-2024 et une en été 2024) et transmettre les rapports correspondants à l'Inspection, en proposant au besoin les mesures correctives avec leurs échéances. Au préalable, l'exploitant devra renouveler sa demande d’autorisation auprès du propriétaire au point d'écoute P13 (hameau l’Age) afin de compléter l'étude conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DENAUD Jean-Claude— La Croisille-sur-Briance (87130)3 points de contrôle avec suites administratives
Orano Mining— Le Chalard (87500)4 points de contrôle avec suites administratives
EPC FRANCE— Saint-Sylvestre (87240)9 points de contrôle avec suites administratives
SYLVAMO— Saillat-sur-Vienne (87720)4 points de contrôle avec suites administratives
SPECIALTY MINERALS FRANCE— Saillat-sur-Vienne (87720)6 points de contrôle avec suites administratives