Installation classée à Canihuel (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection met en évidence des points de vigilance concernant le maintien de la lutte contre la Renouée du Japon, la transmission du courrier sur l'aménagement du pont cadre et concernant l'action corrective sur le bruit émis par une pièce de structure.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Protection de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 5.1.
Lors de l'inspection, l'exploitant précise que les travaux de défrichement sur les parcelles en extension Sud ont eu lieu en novembre 2023. De plus, l'exploitant indique qu'une campagne d'éradication de la Renouée du Japon sur les berges du Sulon a eu lieu en février 2024 mais que des repousses ont été observées. L'exploitant indique que la plantation de linéaires de haies sur la plate-forme Est n'a pas été réalisée puisqu'aucun accès et aménagement n'ont débuté sur cette zone. Lors de l'inspection, il est constaté que l'aménagement du pont cadre au dessus du Sulon n'a pas été réalisé et que les éléments de ce pont sont stockés sur le site. L'exploitant précise que les travaux ont été effectivement retardés mais débuteront avant le 31 octobre, et qu'il en a informé l'OFB par courrier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit maintenir la lutte contre la Renouée du Japon sur les berges du Sulon jusqu'à l'éradication complète de cette plante. L'exploitant doit transmettre une copie, à l'Inspection, du courrier destiné à l'OFB concernant l'aménagement du pont cadre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 6.3.
L'exploitant fournit le rapport de mesure de la situation acoustique de l'installation de septembre 2024. Le rapport conclut au respect des valeurs limites d'émergence sur les points de mesures prévus. Lors de l'inspection, il est constaté qu'une pièce de structure de la passerelle du concasseur primaire émet un bruit parasite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire cesser le bruit parasite au niveau de la passerelle soit en démontant la pièce concernée soit en procédant à sa réparation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 2.3.
Lors de l'inspection, il est constaté que l'exploitant a procédé au déboisement de la parcelle B 194p au Sud-Ouest du site tel que prévu dans son arrêté. L'exploitant indique qu'il souhaite avancer le déboisement de la parcelle B 188p prévu initialement sur la phase 2, pour des questions d'accès et de sécurité. Ainsi, un porter à connaissance a été déposé le 11 octobre 2024 pour notifier cette anticipation du déboisement de 1.43 ha. Les autres parcelles prévues en déboisement seront maintenues jusqu'à la phase 2 comme prévu dans l'arrêté préfectoral. Dans son dossier, l'exploitant justifie du caractère non substantiel de sa demande de modification. L'exploitant peut mettre en œuvre la modification du phasage du déboisement. De plus, l'exploitant précise que les boisements compensateurs ont été réalisés en 2024 sur l'ensemble des parcelles à SEVIGNAC et seront réalisés en 2025 sur les autres secteurs concernés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 2.3.
Lors de l'inspection, il est constaté que le merlon périphérique n'a pas été créé, aucun travaux sur la plate-forme Ouest n'a débuté. De plus, le pont au dessus de la route départementale n'est pas construit pour relier cette plate-forme à la zone de traitement des matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 3.2.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de retombées atmosphériques de poussières pour la première campagne de 2024. Le rapport conclut au respect de la valeur objectif de 500 mg/m2/j sur les points de suivi: point 1 à 122 mg/m2/j et point 2 à 90.9 mg/m2/j.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 4.3.
Lors de l'inspection, il est constaté que le site ne dispose que d'un point de rejet unique. Le second point de rejet, prévu pour gérer les eaux de la plate-forme Ouest, sera créé lors de la réalisation de cette plate-forme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 4.4.
L'exploitant fournit l'auto-surveillance des eaux rejetées à la fréquence de suivi trimestrielle pour les paramètres pH, MES et DCO et annuelle pour les paramètres Hydrocarbures et Fer+Aluminium. Pour la période concernée (janvier, avril et juillet 2024), les valeurs limites de rejets sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2023, article 6.4.
L'exploitant fournit les résultats de mesures de vibrations réalisées lors des derniers tirs de mines. Les valeurs limites de vibrations sont respectées. La mesure de vibration a été réalisée par un bureau d'études le 12 septembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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