Installation classée à Sentelie (80160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant transmettra les éléments sollicités par l'inspection des installations classées dans les différents points de contrôle.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2020, article 2
L'exploitant a présenté le jour de la visite un acte de cautionnement en date du 5 septembre 2025 et valable jusqu'au 30 juin 2028. Il concerne les 6 aérogénérateurs et le point de livraison du parc visité. Le montant cautionné est à hauteur de 621 680,47€. L'exploitant n'a pas su justifier la raison de ce montant supérieur à la prescription susvisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera le montant cautionné selon la formule d'élaboration des montants des garanties financières et transmettra à l'inspection des installations l'acte en lui-même.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2021, article 4
L'exploitant a présenté un formulaire de déclaration auprès de la DGAC pour justifier du respect de la cote des altitudes. L'inspection sollicite un relevé de géomètre, que l'exploitant dispose en version cartographie. L'inspection sollicite un fichier pdf de ces données afin de vérifier la prescription susvisée. L'exploitant propose de transmettre ce fichier à posteriori de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le plan du géomètre en version pdf afin d'attester du respect de la cote des altitudes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Préservation biodiversité et paysages
Auto surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2021, article 7
L'exploitant indique que ses mesures acoustique se sont terminées fin juillet et qu'il est dans l'attente du rapport de son prestataire. Le délai contractuel est de 3 mois après la fin des mesures. L'inspection des installations classées sollicite donc le rapport final suite à sa réception, ainsi que les mesures que l'exploitant prévoit suite à ces conclusions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport final en lien avec la mesure acoustique dès réception de la part de son prestataire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2021, article 6
L'exploitant présente son portail de suivi (TPA) afin de vérifier les conditions de bridage et les alertes qu'il peut recevoir dès lors que l'aérogénérateur ne se comporte pas comme attendu, notamment pour optimiser ses plages de production. 6/6 Les conditions de bridage indiquées dans ce portail étaient bien ceux de la prescription susvisée. Sur les mesures d'accompagnement, le bureau d'études en charge du suivi environnemental a effectué des passages par rapport aux nids en avril et mai 2025. L'exploitant précise avoir débuté son suivi environnemental : le parc a été mis en service en mars 2025. Seule l'E9 a connu une mortalité de pipistrelle le 2 juillet 2025.
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères /avifaune
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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