Installation classée à Saint-Cyr-les-Colons (89800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les différentes auto-surveillances présentent des non-conformités amenant à des demandes d'actions correctives.Les cotes de fond de fouille ont été dépassées. Un arrêté de mise en demeure et une contravention sont proposés.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Épaisseur d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 2.2.5
Non-conformité : la cote la plus basse du carreau est de 236.5 m NGF. Sur une grande partie du carreau, la cote du fond de fouille est inférieure à la cote minimale d’extraction autorisée de 240 m NGF.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.1
Des mesures des émissions atmosphériques ont été réalisées durant les périodes des 21 juillet au 3 septembre 2025 et 19 novembre au 18 décembre 2025. Les résultats n'amènent pas de commentaire. Non-conformité : la période du 19 novembre au 18 décembre est en dehors des période prescrite dans l'AP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des émissions atmosphériques
Auto-surveillance des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.2.1
Le pompage et nettoyage du déshuileur-débourbeur a été réalisé le 14/04/2026 par la société Assainiclean. Non-conformité : La mesure de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel n'a pas pu être réalisée en 2025 pour la raison, évoquée par le préleveur, de faible pluviométrie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.4
Une mesure des niveaux sonores a été effectuée le 18/11/2025. Non-conformité : Le rapport fait état d'un dépassement du niveau sonore de 0.4 dB au point n°1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/05/2025, article 10
L'exploitant a présenté lors de l'inspection des bordereaux de suivi des déchets inertes en version papier. La nouvelle édition a ajouté le code déchet par rapport aux versions antérieures. Les bordereaux papier sont repris dans un fichier informatique. Par échantillonnage, les documents comportent l'ensemble des informations requises. L'exploitant ne reçoit uniquement que des terres et cailloux au code déchet 17 05. L'exploitant a transmis suite à l'inspection, une procédure d'acceptation des déchets. 4/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.5
L'exploitation réalise une dizaine de tir par an. La réalisation des plans de tir et le rapport de tir sont sous-traités à la société EPC Groupe. Le dernier tir a été réalisé le 10/04/2026. Le dossier comporte les éléments cités précédemment. EPC Groupe a fourni une attestation concernant l'absence de relevé de vibrations car celles-ci se sont révélées inférieures au seuil de détection. Une seule observation du public du 27/03/2025 a été produite et a amené l'exploitant à transmettre le dossier de tir au plaignant, sans suite à ce jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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