Inspections ICPE

ENTREPRISE G. CLOUTIER

Installation classée à Saint-Cyr-les-Colons (89800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005400936
CommuneSaint-Cyr-les-Colons (89800)
DépartementYonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 12 mai 2026
SIRET42662010000104

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les différentes auto-surveillances présentent des non-conformités amenant à des demandes d'actions correctives.Les cotes de fond de fouille ont été dépassées. Un arrêté de mise en demeure et une contravention sont proposés.

8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Épaisseur d'extraction

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 2.2.5

Non-conformité : la cote la plus basse du carreau est de 236.5 m NGF. Sur une grande partie du carreau, la cote du fond de fouille est inférieure à la cote minimale d’extraction autorisée de 240 m NGF.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Situation administrative · épaisseur

Auto-surveillance des émissions atmosphériques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.1

Des mesures des émissions atmosphériques ont été réalisées durant les périodes des 21 juillet au 3 septembre 2025 et 19 novembre au 18 décembre 2025. Les résultats n'amènent pas de commentaire. Non-conformité : la période du 19 novembre au 18 décembre est en dehors des période prescrite dans l'AP .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des émissions atmosphériques

Auto-surveillance des eaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.2.1

Le pompage et nettoyage du déshuileur-débourbeur a été réalisé le 14/04/2026 par la société Assainiclean. Non-conformité : La mesure de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel n'a pas pu être réalisée en 2025 pour la raison, évoquée par le préleveur, de faible pluviométrie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des eaux

Auto-surveillance des niveaux sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.4

Une mesure des niveaux sonores a été effectuée le 18/11/2025. Non-conformité : Le rapport fait état d'un dépassement du niveau sonore de 0.4 dB au point n°1.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des niveaux sonores

Procédure d'acceptation des déchets inertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/05/2025, article 10

L'exploitant a présenté lors de l'inspection des bordereaux de suivi des déchets inertes en version papier. La nouvelle édition a ajouté le code déchet par rapport aux versions antérieures. Les bordereaux papier sont repris dans un fichier informatique. Par échantillonnage, les documents comportent l'ensemble des informations requises. L'exploitant ne reçoit uniquement que des terres et cailloux au code déchet 17 05. L'exploitant a transmis suite à l'inspection, une procédure d'acceptation des déchets. 4/8

Thèmes : Situation administrative · Procédure d'acceptation des déchets inertes

Plan d'évolution

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 2.4

Un plan d'évolution datant du 18/03/2026 a été présenté avec tous les éléments requis.

Thèmes : Situation administrative · Plan d'évolution

Auto-surveillance des vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 8.2.5

L'exploitation réalise une dizaine de tir par an. La réalisation des plans de tir et le rapport de tir sont sous-traités à la société EPC Groupe. Le dernier tir a été réalisé le 10/04/2026. Le dossier comporte les éléments cités précédemment. EPC Groupe a fourni une attestation concernant l'absence de relevé de vibrations car celles-ci se sont révélées inférieures au seuil de détection. Une seule observation du public du 27/03/2025 a été produite et a amené l'exploitant à transmettre le dossier de tir au plaignant, sans suite à ce jour.

Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des vibrations

Kit de première intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2009, article 7 .5.6

Il a été vérifié lors de l'inspection la présence d'un kit de première intervention dans le tombereau en fonctionnement sur le carreau.

Thèmes : Risques accidentels · Kit de première intervention

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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