Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Toulouse

34 installations de Toulouse (31200) ont un rapport d'inspection publié ; 26 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAFRAN POWER UNITS — Gestion de l’établissement

AP Complémentaire du 20/02/2026, article 2.3.1

Le site exploité par SAFRAN POWER UNIT a débuté en février 2026 les travaux de réaménagement dans le cadre du projet Power Up. Les travaux sont planifiés sur plusieurs années, avec une mise en service complète prévue fin 2028. Le chantier est clos et ses abords sont bien délimités. Le site étant Point d'Importance Vitale, les clôtures et abords sont maintenues en bon état et le site dispose de vidéosurveillance et de gardiennage 24h/24 et 7j/7. Malgré la mise en œuvre de gravillon au niveau de l'entrée du chantier, le jour de la visite, il a été constaté des émissions de poussières importantes, en lien avec la circulation des camions sur le chantier. L'exploitant précise qu'un système mobile

YEO FRAIS — Situation administrative

Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1

Suite aux informations transmises par l’exploitant, le site est équipé de 5 tours aéroréfrigérantes en fonctionnement : TAR Type kW Obs TAR1=> WESPER( BPC 98) suppriméeen 2025 (certificatde destruction)6/23 TAR 2 => BALTIMOR(VXC 221 R) 856 TAR 2 BALTIMOR 230 VXC TAR3 => BALTIMOR(VRC_0184 A_0812E) 850 TAR 3 BALTIMOR 203 VXC TAR4 => BALTIMOR(VRC_0215 A_0812E) 1139 TAR 4 BALTIMOR 205 VXC TAR6 => BALTIMOR(VXC 250 P ) 884 TAR 6 BALTIMOR 250 VXC TAR7 => BALTIMOR(CXV_E_4 39_1018 30L) 821,5 TAR 7 CXV 435 R Total 4550,5 Les informations données par l'exploitant font ressortir un total de 5 tours aéroréfrigérantes cumulant 4 550,50 kW de puissance thermique évacuée maximale alors que l'arrêté préfecto

FRIGOPOLIS — Conditions de stockage

Arrêté Préfectoral du 25/10/2021, article 5.1.3 et 5.1.7

Lors de la visite, l'inspection a constaté que les GEM froids dépollués étaient stockés sur les îlots de stockage prévus pour le stockage des GEM à dépolluer. De plus, une grande partie des GEM dépollués étaient stockés en dehors des zones délimitées par des marquages permanents. […] à dépolluer étaient stockés uniquement à l’abri dans le hangar, en attente de l'opération de dépollution. Pas sondage, l'inspection a constaté qu'un îlot de stockage (sur les 8 îlots vus sur site) était constitué de 1 440 appareils dépollués, ce qui, en extrapolant sur l'ensemble du site, fait dépasser la quantité maximale autorisée au sein du site (82 tonnes, ce qui correspond à environ 2 200 appareils). Ce con

SANDOZ BIOLOGICS FRANCE — Prélèvements et consommations d’eau

Arrêté Préfectoral du 24/08/2022, article Art. 3.1.1 :

L’exploitant signale que la consommation en eau pour l’année 2025 est de 23 527 m3 pour les test concernant 3 lots. En revanche, en raison d’augmentations des 9 lots de production pour 2026, cette consommation en eau, dépasserait les quantités autorisées et atteindrait 45 000 m³.7/8 L’inspection des installations classées demande si un travail de projection stabilisée sur la consommation en eaux dans le process de production a été réalisé, et demande de transmettre d’ores et déjà un courrier au préfet informant de ce dépassement pour 2026. Elle rappelle, qu’une fois les quantités de consommation d’eau connues et stabilisées, un porter à connaissance devra être envoyé au préfet en mettant à j

EVONEO (ex SETMI) — OTNOC: plan de gestion

référence non précisée

En amont de l’inspection, le plan de gestion OTNOC a été demandé à l’exploitant. Ce dernier a précisé que, face au faible nombre d’heures et à une utilisation non programmée de cet équipement, il ne disposait pas de plan OTNOC. Les chaudières n’étant pas équipées de système de traitement de fumées, aucun élément n’est attendu sur la conception appropriée de ces systèmes jouant un rôle dans les OTNOC ou sur l’établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes. En l’absence de plan OTNOC, l’exploitant n’est pas en mesure de démontrer sa conformité sur : la vérification et le relevé des émissions causées par des OTNOC et les circonstances associée

Boehringer Ingelheim Animal Health France — Situation administrative

Code de l’environnement du 10/12/2025, article L 511-1

La dernière situation administrative a été actée par lettre préfectorale du 28 mai 2020, et ce, en remplacement de la lettre préfectorale du 25 février 2020. Les prescriptions fixées par arrêté préfectoral d’exploiter du 24 janvier 2008 complétées demeurent applicables. Une cessation d’activité de la production biologique, liée aux 3 rubriques 3450 (A), 2681 (A) et 2680 (D), a été notifiée au préfet le 20 décembre 2024. Selon l'exploitant, une cessation de l'activité liée à la rubrique 4120 2.a est intervenue en 2023 sans qu’il n’y ait une notification de celle-ci au préfet. A la demande de l’inspection des installations classées lié à ce manquement, l’exploitant indique que la cessation est

ASTEO (unité d'incinération des boues) — Déclaration accident

Code de l’environnement du 22/10/2025, article R.512-69

5/6 Cf. présentation supra des circonstances de l'événement. L'arrêt de la ligne n°1 est estimée à 4 semaines maximum selon l'exploitant. L’inspection des installations classées rappelle que dès la survenue d’un incident ou d’un accident, l’exploitant est tenu de l’en informer par mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais. Il transmet également un rapport décrivant la chronologie de l’événement, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les mesures d'urgence prises, les mesures envisagées (sur le court et le long terme) pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. L’inspection rappelle qu’elle a transmis dès le 28 août 2025 la fiche de notification d’ac

VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées — Prévention des pollutions accidentelles

Arrêté Préfectoral du 12/03/2004, article 2.7 .6

La zone d’exploitation relative à la manipulation e t au stockage des déchets assimilés aux ordures ménagères est raccordée au réseau de collecte (obtu rable si nécessaire) connecté au bassin de ré- tention de 1540 m³. Un séparateur à hydrocarbure a été mis en place à l’aval du bassin, avant rejet vers le milieu naturel. Le plan actualisé des réseaux a été vu. Du lixiviat s'écoule du stockage de DAOM le jour de l'inspection. Alors que l'inspection a lieu un lundi, l'exploitant explique que les DAOM entreposés sont présents depuis vendredi. Une opération de déchargement a été vue lors de l'i nspection. Elle a permis de constater que les DAOM déchargés sont très rapidement remontés dans l'alvé

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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