Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
L’exploitant indique que les livraisons de granulés plastiques sont réalisées soit par big-bags soit par camions citernes. L’exploitant précise que les big-bags qui arrivent sur le site sont systématiquement des neufs et proviennent de ses fournisseurs principaux (Suez, Gestorat, Palamis, Reborn). La quantité varie de 1 à 1,2 tonnes environ par big-bag. Certains granulés peuvent se présenter sous la forme de sacs de 25 kg palettisés de 1,2 tonnes. De plus, s’agissant des déchargements par citerne, l’exploitant dispose bien de moyens adaptés tels que balai brosse, aspirateur, et de moyens techniques fixes permettant de prévenir les pertes de granulés au moment des opérations de chargement et
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.-511-9
L’installation réceptionne à la fois des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective. 1/ L’activité de transfert des ordures ménagères est à classer dans la rubrique 2716 : Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. 2/ L’activité de transfert des déchets issus de la collecte sélective est à classer dans la rubrique 2714 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.