L'inspecteur constate que l'exploitant procède au pompage des eaux. La crue est en phase décroissante et le niveau de l’eau est inférieur à la cote d’alerte « Vigicrue ». Un seul point de rejet est utilisé, dans le cours d'eau l'Avison. La pompe utilisée a une capacité de 800m³/h. Suite à la visite, l'exploitant a transmis le calcul de la HMT (Hauteur Manométrique Totale), lequel indique que le débit du rejet est de 720m³/h. L'exploitant présente les photographies réalisée lors du contrôle du linéaire, ainsi que son "registre suivi pompage (Avison)" dûment renseigné. Le site n'est pas doté d'une échelle limnimétrique. L'exploitant déclare faire procéder à un relevé par un géomètre avant et a
Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 2
L'exploitant a transmis par e-mail du 21 mars 2025 les documents suivants : fiche technique des panneaux Tiger Neo N-type 54HL4R-(V)MODULE MONOFACIAL 425- 445 watts (Jinko Solar) ; • certificat de conformité n° Z2 118443 0003 Rev. 2 des modules (aux normes des séries EN 61215:2005 et NF EN 61730) ; • certificat de qualification n° 126915 de la société GREENENERGY selon référentiel Solaire photovoltaïque - SPV ; • plans des bâtiments, destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours et signalant la présence d'équipements photovoltaïques et équipements associés ; • note de calculs du procédé SOPRASOLAR FIX_EVO justifiant notamment la résistance du plot soudé sur la mem
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.