Installation classée à Toulouse (31200), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003703911 |
|---|---|
| Commune | Toulouse (31200) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 67080089500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La société ne possède qu'une seule machine de travail mécanique des métaux (plieuse) dont la puissance est de 17 kW. Cette puissance est inférieure au seuil de déclaration de cette rubrique qui est de 150 kW.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article Article 1er
La société ne possède qu'une seule machine de travail mécanique des métaux (plieuse) dont la puissance est de 17 kW. De ce fait, la puissance totale des machines installées est inférieure au seuil de déclaration au titre de la rubrique 2560 "Travail mécanique des métaux" qui est de 150 kW.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.