Installation classée à Toulouse (31000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site SAFRAN POWER UNIT est en cours de restructuration, en lien avec une montée en cadence importante, et une augmentation de 100% de surface industrielle est prévue d'ici fin 2028. De ce fait, une importante partie du site est impactée par les chantiers. Le site est bien entretenu, le chantier bien délimité et fait l'objet d'un travail de phasage important pour maintenir le plan de production du site pendant les travaux. La plupart des constats réalisés sur place sont conformes au dossier de porter à connaissance réalisé par l'exploitant dans le cadre du projet Power UP. Néanmoins, un point de vigilance est à prévoir par l'exploitant sur l'impact de ses travaux sur les abords du site, notamment vis à vis des émissions de poussières générées par la circulation des camions, des engins et les activités du chantier. L'exploitant devra mettre en œuvre un système permettant l'abattement des poussières dans un délai de 3 mois.Page 8 / 20
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Gestion de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/02/2026, article 2.3.1
Le site exploité par SAFRAN POWER UNIT a débuté en février 2026 les travaux de réaménagement dans le cadre du projet Power Up. Les travaux sont planifiés sur plusieurs années, avec une mise en service complète prévue fin 2028. Le chantier est clos et ses abords sont bien délimités. Le site étant Point d'Importance Vitale, les clôtures et abords sont maintenues en bon état et le site dispose de vidéosurveillance et de gardiennage 24h/24 et 7j/7. Malgré la mise en œuvre de gravillon au niveau de l'entrée du chantier, le jour de la visite, il a été constaté des émissions de poussières importantes, en lien avec la circulation des camions sur le chantier. L'exploitant précise qu'un système mobile d'arrosage avait été mis en place ponctuellement au début du chantier (période de circulation importante de camions et engins), néanmoins, il ne dispose pas de système d'arrosage permettant l'abattement des poussières liées au chantier. D'autres part, le jour de la visite, plusieurs arbres avait été abattus, en prévision de la construction d'un bâtiment, et étaient broyés sur place. De la même manière, aucun système d'arrosage ne permettait d'abattre les poussières de bois émises par le broyeur. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se mettre en conformité avec l'article 2.3.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 février 2026 en prenant les mesures nécessaires afin d’éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets, … Des dispositifs d’arrosage, de lavage de roues ou brumisateurs, fixes ou mobiles devront être mis en Page 9 / [adresse]. L'exploitant tiendra l'inspection informée des solutions sélectionnées et de leur mise en œuvre. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Propreté
Protection des ressources en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/02/2026, article 4.2.3
L’exploitant a présenté les résultats de ces dernières mesures de rejets pluviaux réalisées en date du 20 mai 2025 (rapport n°26403576/2/1/4). Les analyses ont été réalisées sur les 6 points de rejets. Ce rapport fait état de deux dépassements des valeurs limites (VL), au droit du point de rejet n°5, relevées sur les paramètres : - Zinc : 2,85 mg/l (VL : 2mg/l) - Fer et Aluminium : 12,12 mg/l (VL : 5mg/l) La source du dépassement des valeurs limites du paramètre zinc est identifié par l’exploitant et est principalement du à la présence de zinc sut la toiture du bâtiment 24 adjacent au point de rejet, par lessivage des eaux de pluie. Dans le cadre du projet de restructuration du site « Power up » la toiture de ce bâtiment sera entièrement rénovée et le zinc retiré. Concernant le dépassement des valeurs limites de fer et aluminium, l’exploitant n’a, à ce stade, pas pu identifier la source de pollution. Ce dépassement n’a jamais été constaté dans les rejets pluviaux du site SAFRAN POWER UNIT.Page 11 / 20 Les analyses relatives à la campagne 2026 seront réalisées au 3ème trimestre 2026. Une vigilance devra être apportée sur ce paramètre en cas de renouvellement du dépassement. Il est à noter que l’exploitant ne dispose pas d’une convention de rejet pour ses eaux usées actualisée avec les services de Toulouse Métropole. Des échanges sont en cours avec le gestionnaire. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra : réaliser les analyses de la campagne 2026 sur les six points de rejets des eaux pluviales du site sous 3 mois ; transmettre à réception le rapport d’analyse à l’inspection des installations classées. En cas de renouvellement du dépassement de la valeur limite du paramètre fer et aluminium, des investigations devront être réalisées par l’exploitant et transmises à l’inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques VLE des eaux résiduaires avant rejet
Phase travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/02/2026, article 10.4.2
Le chantier actuel du nouveau bâtiment est un chantier clos doté d’un Coordinateur de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Une zone de chantier est clôturée et bien délimitée et le site, soumis au statut de Point d'Importance Vitale (PIV) dispose de clôtures maintenues en bon état en permanence, d'un système de vidéosurveillance et d'un gardiennage présent 7j/7 et 24h/24. Une zone de stockage des déchets est présente sur le chantier pour les déchets de bois, cartons, ferraille, Déchet Industriel Banal (DIB), déchets inertes. Le jour de la visite, l’entreprise en charge du chantier ne dispose pas de bâches pour prévenir l’envol de déchets si nécessaire, notamment la benne DIB, pouvant contenir des déchets légers. L’exploitant indique par ailleurs que les déchets cartons sont stockés dans un conteneur fermé, au sein du chantier, qui n’a pas été vérifié au sein du chantier clos. Aucun système de lavage des engins n’est mis en place sur le chantier à demeure. Une autolaveuse et balayeuse est passée à la demande sur le site de Safran Power Unit lorsque cela s’avère nécessaire. Le jour de la visite, le site et les abords du chantier sont propres et organisés. Le constat relatif à la présence d’un système de lavage est détaillé au constat n°1. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra se doter d’une bâche pour la benne DIB afin de prévenir l’envol des déchets. Une photo du conteneur fermé de stockage des déchets cartons présent au sein du chantier clos devra Page 14 / 20 également être transmise à l’inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Gestion des déchets
Dossiers des équipements partie exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant dispose de dossiers papiers sous forme de classeur pour ses dossiers d'exploitation des ESP, ainsi que d'un archivage numérique. Lors de la visite, et par sondage, les dossiers d'exploitation des équipements suivant ont été contrôlés : Groupe Froid CIAT 01126509-0001 Bâtiment 30 : o Attestation de requalification ; o Devis, commandes, opérations de maintenance et d'inspection ; o Plan d'inspection o Déclaration de conformité ; o Documents techniques Cuve Argon 4000L X PAUCHARD G0571 Bâtiment 26 extérieur : o Attestation de requalification ; o Devis, commandes, opérations de maintenance et d'inspection ; o Plan d'inspection o Déclaration de conformité ; o Documents techniquesPage 19 / 20 Il est à noter que les classeurs des dossiers d'exploitation ne mentionnent pas le nom des agents chargés de la surveillance sur les ESP, malgré la présence de la fiche concernée vierge. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de formaliser la liste des agents en charge de la surveillance et de l'intégrer aux dossiers d'exploitation. Une copie sera transmise à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/02/2026, article 10.3.1
Dans le cadre des travaux de réaménagement du site, projet « power up », il est prévu la neutralisation de 14 piézomètres et 1 puits. Au jour de la visite, l’inertage de 3 piézomètres a été réalisé par une entreprise spécialisée : ouvrage P7 réalisé le 4 mai 2026 ; ouvrages P24 et P25 réalisés le 25 mars 2026. L’exploitant a transmis le jour de la visite les comptes rendus d’inertage. Les comblements ont été réalisés dans les règles de l’art, conformément à la norme NFX 10-999. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. L'exploitant devra transmettre l'ensemble des comptes rendus d'inertage, pour chaque neutralisation, à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 20
Thèmes : Risques chroniques Neutralisation de piézomètres en phase travaux
Cuves et chaînes de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article Article 20 > II
Les chaînes de traitement de surface sont équipées de rétentions spécifiques. Les rétentions sont cloisonnées entre produits basiques et acides et l'installation est contrôlée de manière hebdomadaire par le service traitement de surface. Le contrôle (maintenance de 1er niveau) est tracé sur un fichier de "contrôle périodique et suivi de maintenance de 1er niveau" présenté à l'inspection lors de la visite. Ce formulaire reprend des vérifications générales des installations (cuves, filtres, supervision) avec des périodicité allant de tous les jours à 1 fois par mois en fonction de l'équipement. L'intégrité des rétentions est intégrée à cette surveillance. Le fichier présenté à l'inspection est complet et affiché sur les panneaux d'affichage de l'atelier. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce point. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 16 / 20
Thèmes : Risques chroniques Rétentions
Contrôle de la liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a présenté lors de l'inspection le fichier de suivi de ses Équipements Sous Pression (ESP). Celui-ci est réparti en 2 fichiers : Suivi des ESP "cuves" et suivi des ESP "froid". Les 2 fichiers ont été présentés lors de l'inspection et présentent chacun les caractéristiques des équipements, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et les dates de la dernière et prochaine requalification. Par ailleurs, l'exploitant dispose également d'un fichier "mode opératoire" pour déterminer le classement de ses équipements sous pression. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de remarque sur ce point Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 17 / 20
Thèmes : Risques accidentels Liste des appareils à pression
Caractéristiques des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Lors de la visite, et par sondage, les équipements suivant ont été contrôlés : Groupe Froid CIAT 01126509-0001 Bâtiment 30 ; Cuve Argon 4000L X PAUCHARD G0571 Bâtiment 26 extérieur. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 18 / 20
Thèmes : Risques accidentels Contrôle sur site de la situation des Équipements sous pression
Contrôle de la plaque d’identification des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Lors de la visite, et par sondage, les équipements suivants ont été contrôlés : Groupe Froid CIAT 01126509-0001 Bâtiment 30 : o Présence d'une plaque d'identification lisible et accessible, reprenant les caractéristiques de l'équipement, et la dernière inspection. Cuve Argon 4000L X PAUCHARD G0571 Bâtiment 26 extérieur : o Présence d'une plaque d'identification lisible et accessible, reprenant les caractéristiques de l'équipement, et la dernière inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de remarque sur ce constat. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Contrôle visuel des équipements
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.