Cette visite réactive a permis de constater la bonne gestion de l'incident par l'exploitant. Le rapport d'incident demandé devra préciser notamment les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident similaire dans le futur.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rapport d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
L'exploitant a informé l'Inspection des installations classées d'un départ de feu sur le site survenu le 17/06/2026, lors d'un appel téléphonique le 18/06/2026 à 8h45. Les premiers éléments de la gestion de l'incident ont été transmis par courriel du 18/06/2026. L'incendie s'est déclaré à l'intérieur du bâtiment à 16h25 le 17/06/2026 dans le stock de déchets en attente de traitement en vue de la fabrication du CSR. Ces déchets sont issus des refus de tri de déchets d'éléments d'ameublements (DEA). La chronologie des évènements détaillée par l'exploitant est la suivante: Détection respective des fumées et des flammes à 16:25:00 et 16 :25 :40 Démarrage des canons suite détection à 16 : 25 : 40 Alerte Panthera 16 : 25 :45 (vidéo-surveillance qui pilote la détection incendie) Attaque du feu par les équipes de manière concomitante Ouverture des SKY DOME ( trappes de désenfumage) à 17h. Arrivée des pompiers à 17h14 - Arrivée du reste de la colonne à 17h30 (5 camions) sans que le SDIS n'ait besoin d'intervenir sur l'incendie. Départ de la majorité des pompiers vers 17h45. Le chef des pompiers est resté et est parti à 18h45. La télédéclaration en ligne de l'incident a été réalisée le 22/06/2026 par l'exploitant. Un rapport d'incident a été demandé par l'Inspection des installations classées par courriel du 02/07/2026, à transmettre sous 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 5.1.5
Les eaux d'extinction incendie ont été collectées et confinées dans le bâtiment et une faible partie dans le bassin de rétention côté sud prévu à cet effet. Il n'y a eu aucun rejet de ces eaux dans le milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de rétention et de confinement
Gestion des déchets liés à l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2024, article 6.1
Les déchets générés par l'incendie ont été évacués à l'ISDND de Septèmes les Vallons (VALSUD), 6 camions pour un total de 141.78 tonnes. Les justificatifs d'élimination (bons de pesées) ont été transmis par courriel du 07/07/2026. Les eaux d'extinction collectées dans le bassin devront respecter les valeurs limites définies à l'article 3.3 de l'arrêté préfectoral avant rejet au milieu naturel. En cas de dépassement des valeurs limites, ces eaux devront être éliminées dans une filière appropriée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.