Installation classée à Toulouse (31300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006811398
Commune
Toulouse (31300)
Département
Haute-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 16 juin 2022
SIRET
50005824300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L'inspection a constaté une non-conformité (manque d'un élément dans le carnet de suivi des TAR) à l'arrêté ministériel du /2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 ("Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère") de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un justificatif est demandé sous un délai de 1 mois.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Carnet de suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. IV.2.
Le carnet de suivi se situe au RDC du parking, au niveau des pompes. Ce carnet reporte toute intervention tel que décrit dans la prescription sus-citée, à l'exception de la quantité de produits de traitement préventif et curatif consommés chaque année. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le bilan annuel des quantités de produits de traitement préventif consommées pour l'année 2025, par courriel en date du 5 juin 2026. Observation : les rapports de vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs sont regroupés hors du carnet de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les quantités de produits de traitement curatif consommées dans l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
L'inspection des installations classées a vérifié les informations suivantes : le contact administratif est le responsable opérationnel du site ;• les coordonnées sont : latitude : 43.601086 et longitude : 1.404709 ;• deux TAR sont en activité sur le site avec une puissance chacune de 2 350 kW ;• la puissance totale des deux TAR est de 4 700 kW, ce qui correspond au régime de l'enregistrement pour la rubrique n°2921-1 a) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 5. b)
Les deux tours aéroréfrigérantes ont été mises en service 2017 et sont implantées au niveau des étages R5 et R6 à une distance supérieure à 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. d)
L'inspection des installations classées a été informé que les dévésiculeurs sont intégrés avec les deux TAR, elles-mêmes dans une structure fermée. L'exploitant a transmis un certificat d'efficacité de son fournisseur indiquant que "Le taux de perte par entraînement vésiculaire de ces éliminateurs de gouttelettes est inférieur à 0,01 % du débit de recirculation, tel que Certifié par Eurovent selon leur standard OM-14-2009 en date du 26/02/2014."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. VI.
L'inspection des installations classées a constaté la présence d'un panneau, apposé de manière visible, signalant l’obligation du port des EPI, et notamment des masques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.a)
L'exploitant a présenté une analyse méthodique des risques (AMR) datant du 1er décembre 2025, conforme à la réglementation.7/10 En effet, cette AMR décrit les installations et leur mode de fonctionnement, ainsi que les procédures de démarrage et d'arrêt complet. De plus, elle décrit les actions de maintenance et les actions correctives (en différentes procédures) en cas de dépassements des valeurs limites réglementaires des UFC de Legionella pneumophilla. L'exploitant effectue également un suivi du taux de zinc (afin de suivre le taux de corrosion de son installation). Les installations ne possèdent pas de bras morts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3.a)
L'exploitant a présenté la fréquence des analyses de légionelles à l'inspection, à savoir toutes les semaines pendant 8 semaines au démarrage des TAR puis tous les 15 jours. […] sont vidées lorsqu'elles sont arrêtées plus de 48 heures. La période de fonctionnement des TAR se situe entre le 15 mai et le 30 octobre (environ). En 2026, les TAR ont été démarrées au 1er mai.
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3.b)
[…] disposent de deux points de prélèvements. Ces points ont été vus sur site par l'inspection.8/10 Les prélèvements sont effectués à environ 15 minutes d'intervalles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.2.
Un dépassement du seuil réglementaire des 1 000 UFC/L a été observé sur la TAR 1 en 2025. En effet, lors de l'analyse du 01/09/2025, une détection de 1 100 UFC/L en Legionella pneumophila a été mise en évidence. Le rapport du laboratoire a été transmis à CORIANCE le 12/09/2025. La procédure de traitement de niveau 2 a été mise en œuvre avec des biocides. La procédure de niveau 2 appliquée est la suivante : réalisation d'un nouveau prélèvement ;1. injection des traitements curatifs dans le bassin de la tour ;2. remise en route après plus de 4 heures ;3. mise à jour du carnet de suivi et nouveau prélèvement.4. Les pompes étaient disconnectées de la TAR et de l'automate. La contre-analyse à la suite de la désinfection, en date du 18/09/2025 s'est révélée conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I. 3. e)
L'exploitant déclare compléter les analyses dans l'application GIDAF dans les 30 jours suivant la réception des résultats d'analyse mais il indique avoir parfois du retard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de bien veiller au délai de transmission des résultats d'analyses dans l'application GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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