Installation classée à Vieille-Toulouse (31320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2023 — 5 points susceptibles de suites.
Suite à la visite, des non-conformités ont été relevées concernant l'arrêt de la chloration en cas d'intervention sur le système ou de dysfonctionnement, ainsi que sur le suivi des équipements sous pression présents sur le site. Considérant les engagements pris par l'exploitant pour résoudre rapidement ces non-conformités et les actions de remplacement de matériel déjà engagées, il est proposé au Préfet de ne pas recourir à l'article 171-8 du code de l'environnement pour mettre en demeure l'exploitant de se conformer sur ces points spécifiques.7
7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite
Maîtrise des risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Le local de stockage des bouteilles de chlore en attente d'utilisation n'est pas équipé de détecteur. La liste des détecteurs de chlore a pu être consultée par l'inspection le jour de la visite. Deux détecteurs sont installés sur site et nécessitent une visite de maintenance tous les trois mois. L'exploitant indique que le déclenchement de l'alarme visuelle et sonore, relative à une fuite de chlore gazeux, est assuré dès détection d'une concentration supérieure à 2 PPM. Cette alarme est reportée en salle de contrôle et déclenche un cycle de neutralisation pour une période minimale de 10 minutes. L'exploitant a pu présenter le principe de neutralisation : l'alarme enclenche le moteur d'aspiration de l'air, par les grilles au sol des locaux, et entraîne l'air chargé en chlore vers la tour de neutralisation à la soude. L'air est ensuite réinjecté dans le local de stockage de chlore, le circuit est donc fermé. L'inspection a également pu consulter le schéma électrotechnique permettant d'identifier l'asservissement de la tour de neutralisation au déclenchement de l'alerte lors de détection de chlore dans l'air. Les détecteurs sont vérifiés tous les 3 mois par une société spécialisée. Le suivi des vérifications a pu être consulté par l'inspection, la dernière visite du 22/11/2023 n'a pas appelé d'observation. L'exploitant a également présenté la consigne à tenir en cas de détection d'une concentration de chlore supérieure à 2 PPM (déclenchement de l'alarme). Cette consigne a été révisée le 12/10/2023. Elle préconise l'ensemble des actions à effectuer en fonction de l'importance de la fuite, caractérisée par "maîtrisable" ou "non maîtrisable". L'arrêt de la chloration n'est cependant pas identifié dans la liste des mesures à apporter en cas de fuite maitrisable. L'exploitant précise qu'en cas d'indisponibilité d'un détecteur, une alerte est notifiée au niveau de la centrale de contrôle. Il précise cependant que les opérations de chloration ne sont pas stoppées et indique qu'il va rajouter un second détecteur dans le local d'exploitation. L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place un système de détection du chlore dans le local de stockage des bouteilles en attente d'utilisation. L'exploitant précisera les modalités en cas d'indisponibilité et d'intervention sur les dispositifs de détection : arrêt de la chloration ou redondance des détecteurs. Respect de la prescription : Non Conforme10
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Dispositif de détection
Maîtrise des risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
La procédure de traitement et d'isolement des bouteilles fuyardes a été présentée le jour de la visite. Les récipients sont positionnés en position verticale et attachés afin de ne pas basculer. Les fuites sont susceptibles de se produire au niveau des raccords des chloromètres, situés en partie haute de la bouteille. La mallette contenant la cloche de sécurité afin d'intervenir sur un réservoir fuyard a pu être présentée à l'inspection. La procédure d'utilisation de cette cloche est reprise dans la conduite à tenir en cas de détection de fuite, l'ensemble des agents intervenants sur site sont formés et habilités à l'utilisation du matériel. Le site dispose d'un local de neutralisation au sein duquel est installé une tour de neutralisation à la soude compacte. Cette dernière est dimensionnée de sorte à pouvoir neutraliser totalement une bouteille de chlore de 50kg. Les bouteilles utilisées sur le site sont, pour les plus importantes, des bouteilles de 48kg. Le dimensionnement de la tour est donc suffisant au traitement d'une fuite sur l'installation en exploitation usuelle. L'opérateur réaffirme que l'air circule en circuit fermé à l'intérieur du local, où la tour de neutralisation réintroduit l'air pour être traité à nouveau. Cette configuration implique de façon implicite que la tour est conçue pour traiter une fuite ayant un diamètre équivalent à 1 mm dans sa phase gazeuse. La documentation technique de la tour a pu être présentée à l'inspection, celle-ci évoque la capacité de traitement de cette dernière pour une quantité de chlore de 50 kg. L'entretien périodique de la tour est réalisé par l'exploitant en se basant sur une fréquence fixée à 3 mois. L'exploitant précise cependant que le fonctionnement de l'aspiration déclenchée en cas de détection est quant à lui vérifié quasi quotidiennement. L'exploitant n'a cependant pas pu démonter l'adéquation des vérifications périodiques réalisées avec les préconisations du constructeur de la tour. L'inspection demande à l'exploitant d'actualiser la procédure de maintenance de la tour de neutralisation en identifiant l'ensemble des mesures de vérifications périodiques et leur périodicité en se basant sur les préconisations constructeurs et de transmettre à l'inspection la version actualisée de la procédure.12 Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Neutralisation des fuites
ESP
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
La liste des équipements sous pression de l'installation a pu être présentée. La liste mentionne bien les informations précisées dans l'article sus-visé. L'inspection note cependant l'absence dans cette liste des deux vases d'expansion identifiés par l'exploitant comme "ballon" anti-bélier". L'exploitant indique que ces équipements sont intégrés au renouvellement de matériel 2024 pour lesquels les bons de commande devraient être édités avant la fin 2023. L'inspection demande à l'exploitant d'intégrer les ballons anti-béliers à la liste des équipements sous pression, d'identifier les périodes de requalification périodique et de visite d'inspection et de transmettre les bons de commande des nouveaux équipements venant en remplacement. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Liste des équipements
ESP
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Le dernier rapport d'inspection périodique pour les deux équipements sous pression répertoriés par l'exploitant a pu être présenté. Ce dernier concerne la visite d'inspection du 14/02/2022 et ne présente pas de remarque ni d'observation. Aucune altération n'a été relevée. Aucune visite d'inspection n'a été réalisée pour les dispositifs anti-béliers, l'exploitant indique que ces derniers présentent une difficulté d'accessibilité et une complexité notable pour leur déconnexion, principalement en raison de leur importance fonctionnelle - leur démontage impliquerait l'arrêt de l'installation et une interruption de la production d'eau. Cette non-conformité sera levée par le remplacement des équipements sous pression début 2024. L'inspection demande à l'exploitant d'intégrer un protocole permettant de réaliser les inspections périodiques sur les futurs équipements. Ce protocole sera transmis à l'inspection avant la mise en place des nouveaux équipements. Respect de la prescription : Non Conforme
Le dernier rapport de requalification périodique pour les deux équipements sous pression répertoriés par l'exploitant a pu être présenté. Ce dernier, numéroté 759622 concerne la visite d'inspection de requalification du 28/07/2023. Le compte-rendu détaillé des opérations de contrôle réalisées n'a cependant pas pu être présenté. Aucune visite de requalification n'a été réalisée pour les dispositifs anti-béliers, l'exploitant indique, comme pour le point précédent, que ces derniers présentent une difficulté d'accessibilité et une complexité notable pour leur déconnexion, principalement en raison de leur importance fonctionnelle - leur démontage impliquerait l'arrêt de l'installation et une interruption de la production d'eau. Cette non-conformité sera levée par le remplacement des équipements sous pression début 2024. L'inspection demande à l'exploitant d'intégrer un protocole permettant de réaliser les requalification périodiques sur les futurs équipements. Ce protocole sera transmis à l'inspection avant la mise en place des nouveaux équipements. Respect de la prescription : Non Conforme
Le configuration du local de stockage de chlore ne permet pas la mise en place d'une ventilation. Ce dernier est en effet en circuit fermé de par le principe de fonctionnement de la tour de neutralisation. La prescription est inadaptée et fera l'objet d'une modification de l'arrêté préfectoral. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet8
Thèmes : Risques accidentels - Ventilation
Maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La signalisation indiquant la présence de chlore est clairement affichée sur les portes du local. L'ensemble du personnel est habilité et autorisé à intervenir sur le local de stockage de chlore. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Signalisation du risque
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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