Installations classées inspectées à Les Fins

2 installations de Les Fins (25500) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

FAIVRE RAMPANT CARRIERES — Les Fins (25500) 4 points de contrôle avec suites administratives
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU — Les Fins (25500) 7 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FAIVRE RAMPANT CARRIERES — Périmètre de l'autorisation

Arrêté Préfectoral du 28/07/2004, article 65/14

Il a été constaté que du matériel lié à la carrière était toujours présent sur les parcelles D272 et D273 sur la commune de Fournets Luisans qui sont en dehors du périmètre d’autorisation. L’exploitant a indiqué que le matériel était évacué petit à petit mais que son évacuation prenait du temps. Ces parcelles sont situées en zone Nf du PLUi de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs, cette zone ne permet pas d’activité en lien avec la carrière. L’exploitant a également indiqué qu’il avait entreprit les démarches pour demander une modification du PLUi afin de pouvoir intégrer ces parcelles dans le périmètre d’autorisation de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Creuzier-le-Vieux — 2
Médis — 2
Toulouse — 34
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Buzet-sur-Baise — 2
Ploermel — 11
Ferques — 3

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