Installations classées inspectées à Sable-sur-Sarthe
8 installations de Sable-sur-Sarthe (72300) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ALPHAPRO GROUPE— Sablé-sur-Sarthe (72300)6 points de contrôle avec suites administratives
ALTEAM SABLE— Solesmes (72300)2 points de contrôle avec suites administratives
BUISARD S.A.— Sablé-sur-Sarthe (72300)7 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DES COURBETONS— Parcé-sur-Sarthe (72300)3 points de contrôle avec suites administratives
GRANDRY TECHNICAST— Sable-sur-Sarthe (72300)5 points de contrôle avec suites administratives
LDC SABLE— Sable-sur-Sarthe (72300)7 points de contrôle avec suites administratives
LDC Saint Laurent-Dinde— Sablé-sur-Sarthe (72300)3 points de contrôle avec suites administratives
LDC - DPE— Sablé-sur-Sarthe (72302)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GRANDRY TECHNICAST — Situation administrative – constat visite du 14/11/2019
Arrêté Préfectoral du 06/12/2004, article 1.2
Lors de la visite de 2022, il était demandé à l'exploitant d'informer le Préfet de son classement administratif (en particulier les rubriques 2517 - "Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux" et 1978 - "Solvants") ainsi que du changement de dénomination sociale en GRANDRY Technicast suite au rachat par le groupe C2MAC. Lors de la visite de 2025, l'exploitant a indiqué qu'une mise à jour de la situation administrative était en cours dans le cadre de la remise du dossier de réexamen prévu en fin d'année. L'exploitant a indiqué que le site est potentiellement concerné par les rubriques 1978-4/5/8 (usage de solvants pour les activités de nettoyage de surface et de revêtement)
LDC SABLE — Détection Ammoniac – technologie et architecture
Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 42
L'établissement dispose de 18 détecteurs électrochimiques répartis au niveau production (3 détecteurs), dans les combles (9 détecteurs) et dans la salle des machines (6 détecteurs). Les modèles de détecteurs sont : OLCT 100 XP, CS 22 et EC28. Les détecteurs situés dans les endroits où les employés travaillent en permanence ou susceptibles d'être exposés sont notés toximétrique et les détecteurs de la salle des machines sont notés explosimétriques, à l'exception du détecteur proche des échangeurs à plaque. Ce dernier est installé à hauteur d'homme pour prévenir de l'exposition des travailleurs, il est donc noté toximétrique. Au vu des gammes de mesure des détecteurs (entre 0 et 1000 ppm ou 0
L'exploitant a été rendu redevable d'une astreinte administra tive de 50 € par jour à partir du 1 er septembre 2022, jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 03 juin 2019. L'arrêté de mise en demeure du 03 juin 2019 encadre la m ise en œuvre d'un dispositif de confinement des eaux incendie du site. Après proposition d'une solution de confinement des eaux ince ndie, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) a émis un avis favorable par courrier en date du 20 janvier 2022, ce qui a permis à l'exploitant de planifier les travaux. La solution consiste à contenir les eaux incendie sur le côté ouest de l'établissement, sur la voirie et dans le
L'exploitant n'a pas initialisé la déclaration 2024 au titre de l'exercice 2023. Celle-ci n'a donc pas été renseignée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès l'ouverture du portail GEREP, l'exploitant doit initialiser s a déclaration au titre de l'année précédente, en accédant à la plateforme GEREP. Cela lui pe rmettra de renseigner ladite déclaration.
L'exploitant recense sur un plan les zones à risques de l'exploitation : - local de produits phytosanitaires, - coupure électrique générale et par bâtiment, - stockage de paille et fourrage, - silos de stockage de céréales, Point conforme. Sur le plan présenté, il n'est pas matérialisé le stockage du fioul, le local des produits phytosanitaires ainsi que la coupure gaz. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage du fioul, le local des produits phytosanitaires ainsi que la coupure gaz doivent figurer sur le plan des zones à risque. 4/11
Le plan des différents réseaux a été présenté. Les réseaux de collecte des eaux pluviales et des rejets industriels sont de type séparatif. La convention de renouvellement pour le rejet des e aux pluviales avec la mairie de Sablé sur Sarthe est en cours. Dans ce cadre, il conviendra de vérifier les débits autorisés permettant de respecter la valeur de 3l/ha/s dans le SDAGE : le débit de fuite, pour 3,7 ha, aurait dû être de 11,1 l/s. Or, dans l'arrêté préfectoral, il est précisé 10,8 m³/h. D'autre part, la convention de déversement des eaux pluviales avec la commune de Sablé sur Sarthe indique une valeur de 54 m³/h. Les différences entre ces valeurs doivent être précisées. Concernant les dis
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9
L'exploitant dispose d'un récépissé de déclaration du 19 décembre 2007 pour la rubrique 1434-2-b (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) Débit maximal équivalent de 10,6 m 3. L'exploitant dispose d'un bénéfice du droit d'antériorité du 18 novembre 2011 - rubrique 1435-3 (1579 m 3). Par mail du 22/10/2024, l'exploitant a transmis un fichier indiquant mois par mois les distributions de carburant. La distribution totale est de 1248 m 3 pour l'année 2023. L'installation est bien classable sous la rubrique 1435-2 sous le régime de déclaration avec contrôle (1435-2. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³). L'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.