11 installations de Ploermel (56800) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est bien protégée et sécurisée. Il n'est pas recensé dans la base de données Banque du Sous-sol du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déclarer le forage sur le site Duplos.fr
Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage présent sur l'exploitation date de 2011. Il avait été réalisé par l’entreprise Lefeuvre. Il n'est pas recensé dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. L'exploitant pense pourtant que l'entreprise l'avait déclaré, cependant l'information semble ne pas avoir été intégrée à la BSS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet Duplos.fr
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 5
L’exploitant a présenté un plan de défense incendie (PDI) mis à jour en novembre 2024. Cependant, le plan de zonage ne correspond pas à la réalité de terrain (ex : stockage des batteries et des VHU). Par ailleurs, ce PDI ne comporte pas l’ensemble des pièces prévues. L’exploitant a pu expliciter le principe du PDI à l’inspection des installations classées à savoir le zonage des produits combustibles ou inflammables. Un double de ce PDI à l’attention des pompiers est stocké dans une boîte métallique sur la façade extérieure du bâtiment administratif. Faute de clé adaptée, l’exploitant a eu recours à une pince pour pouvoir ouvrir la boîte. Aucune procédure d’alerte hors horaire d’ouverture n’a
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;
Les cuves sont toutes à double paroi. Le local phytosanitaire est fermé, étanche et aéré. Des produits de désinfection ne sont pas sur rétention dans les salles de classes présentes à l’extrémité des bâtiments d'élevage de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits de désinfection doivent être rangés et mis sur rétention.
Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
La mise en place de ventelles sur les entrées d'air dans la SDM n'a pas été faite.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Non conforme
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac sur le site GEREP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.