Installation classée à Toulouse (31000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant finalise actuellement la reprise complète de son activité, suite à l'incendie ayant détruit son bâtiment abritant l'activité de traitement de surface en 2024. Un important travail a été réalisé pour relancer la production et fiabiliser l'ensemble des systèmes de sécurité incendie avec l'appui des experts de leur assurance. Le suivi réalisé par l'exploitant est rigoureux et documenté, les zonages sont délimités et très bien identifiés. Afin de finaliser la reconstruction de son site, l'exploitant devra remettre en service l'obturateur général du réseau dans un délai d'un mois, et à défaut, mettre en place un obturateur provisoire dans l'attente de l'installation de la vanne définitive.Page 7 / 17
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Cuves et chaînes de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 > II.
L'ensemble des nouvelles lignes de traitement de surface sont intégralement sur rétention, et le bâtiment est découpé en 4 zones, équipés de caniveaux et de résine spécifique chimique pour acheminer les effluents à la station de pré-traitement en cas de nécessité. Seule la ligne de traitement de surface "Flash" est en attente de l'ajout d'une rétention mobile sur mesure en matériaux souple pour séparer les rétentions des acides et des bases. Les stockages de produits chimiques sont réalisés dans des cellules closes par catégories de produits (acides, bases, solvants,...) intégralement sur rétention non communicantes entre les cellules et dans des containers de stockage spécifique sur rétention. L'exploitant a transmis par courriel du 19 mai 2026 une analyse des risques démontrant un risque faible de mélange acido-basique durant la période transitoire de fabrication des rétentions sur mesure. Pour qu’il y ait mélange acido-basique, il faut cumuler 2 incidents simultanément (2 cuves percées par exemple) et que les 2 cuves concernées soit une cuve acide et une cuve basique. Le risque le plus fort correspond à la cuve de permanganate. En cas d'incident engendrant une fuite en même temps qu’une cuve d’acide. Cela provoquerait une réaction exothermique et un dégagement gazeux. Concernant la réaction exothermique : les matériaux à proximité de la rétention sont ininflammables (inox, plastique spécifique…), le feu ne pourra pas se propager. Concernant le dégagement gazeux : la quantité de gaz sera diluée dans les 7000m 3 du bâtiment qui sont entièrement renouvelés toutes les 10 minutes.Il n’y aura donc pas de risque létal. Le résultat de niveau de risque est jugé faible. Il est à noter que l'exploitant mettra en place les retentions de la cuve de permanganate en priorité. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat :Page 15 / 17 L'inspection demande à l'exploitant de l'informer de la mise en place de la rétention souple. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Rétentions et bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 > III.
Le site possède un stockage tampon dans le réseau de 205m3 et les eaux polluées peuvent être déviées vers la station de traitement, ajoutant une capacité de 300m3 supplémentaire. L'exploitant a contractualisé avec une entreprise sous-traitante pour le changement de la vanne d'isolement général du site. Au jour de la visite, la nouvelle vanne n'a pas encore été réceptionnée, malgré la dépose de l'ancienne par le prestataire (il est à noter que le prestataire en charge de ces travaux n'a pas informé l'exploitant de cette dépose en amont de la réception de la nouvelle vanne). L'exploitant a transmis par mail le 4 juin 2026 la date prévisionnelle d'installation de la nouvelle vanne d'isolement du site planifiée le 26 juin 2026. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra tenir informée l'inspection de l'installation de la vanne d'isolement générale du site et transmettre les justificatifs nécessaires. A défaut de réalisation des travaux d'installation de la vanne sous 1 mois, l'exploitant devra prendre des mesures provisoires (type obturateur pneumatique), dans l'attente de la mise en place définitive. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 12 > I.
Le site est ouvert et accessible en journée, et dispose de la présence d'un gardien en dehors des horaires d'ouverture. Le site est accessible aux services de secours 24h/24h et 7j/7j en cas d'intervention. Le gardien dispose de l'ensemble des clés et accès aux bâtiments. Lors de la visite, la peinture de l'emplacement de stationnement dédié aux services de secours n'était pas encore réalisée. Néanmoins, l'emplacement est prévu, validé avec le SDIS 31 et intégré aux plans du site et la réalisation de la peinture de matérialisation est prévue par l'exploitant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L"inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Propreté de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9
Le bâtiment lié à l'activité de traitement de surface est neuf et a été reconstruit suite à l'incendie survenu en 2024. Le site est propre et bien entretenu. Les produits chimiques employés dans les process sont stockés dans des cellules séparées, closes, et équipées de murs coupe feu 2h (bases, acides, solvants,...). Aucun stockage de pièces, produits, matériaux n'est réalisé au sein des ateliers, à l'exception des équipements en cours ou en attente d'installation. Seule une cellule de stockage est soumise au risque ATEX et est équipée en conséquences. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Isolement et comportement au feu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2025, article 9
Le bâtiment neuf dédié au traitement de surface est équipé de murs coupe-feu 2h sur ces façades nord et ouest des zones à risques. Par ailleurs des murs coupe-feu 2h ont également été mis en place au niveau de la zone chimique, et les stockages de produits sont compartimentés avec des murs coupe-feu. Les portes coupe-feu présentes au sein du bâtiment sont également asservies à l'alarme. Le jour de la visite, le moteur d'une porte coupe feu n'était pas opérationnel, mais le dysfonctionnement était bien identifié par l'exploitant et en cours de résolution. Le site n'est pas implanté à une distance inférieure à 20m des habitations. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 12 > IV.
L'exploitant a présenté en séance à l'inspection et au SDIS 31 le plan de localisation de l'établissement, des zones de risques. Ce plan contient également les quantités de produits chimiques stockés et des fiches réflexes. L'exploitant a réalisé ces documents sur la base de modèles transmis par les services de secours. Le SDIS, présent lors de la visite d'inspection a souhaité y apporter des modifications (tailles de certains pictogrammes, mentions complémentaires à apporter) et a demandé à l'exploitant d'en faire une copie grand format, plastifiée, et la tenir à disposition des services de secours au poste de garde. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de modifier le plan des risques conformément aux demandes du SDIS et d'en tenir une copie grand format plastifiée à disposition au poste de garde. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
Suite à la reconstruction du bâtiment abritant l'activité de traitement de surface, l'exploitant a mis en œuvre un système de sécurité incendie neuf complet, conformément aux exigences réglementaires ainsi qu'aux préconisations de son assureur. Le site dispose d'une alarme, de détection par zonage. Des extincteurs sont présents en quantité suffisance et conforme. L'exploitant a présenté le compte rendu de vérification des extincteurs réalisées le 23 décembre 2025 (103 extincteurs conformes et 27 extincteurs remplacés). Le site dispose également d'un système de désenfumage ayant été testé le 7 novembre 2025 et ne faisant l'objet d'aucune non conformité. Le stationnement réservé aux services de secours est en cours de finalisation (peinture) mais est définit et porté à la connaissance des services de secours. Le SDIS 31, représenté lors de l'inspection, n'a pas émis de point de vigilance sur ce point. Un poteau incendie est situé à proximité immédiate sur le site, sur le chemin de Fenouillet, et a fait l'objet d'une pesée en date du 24 décembre 2025 : Pression statique : 7,5b Débit sous 1 bar : 100 m3/h Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Dispositif de détection automatique d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19 > I.
Des dispositifs de détection (optique et température) sont présents dans le local abritant l'activité de traitement de surface, ainsi que dans les cellules de stockages de produits chimiques (1 cellule par type de produit). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas formulé de demande sur ce constat. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 14 / 17
Thèmes : Risques accidentels Risque incendie
Réseaux de collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2025, article 5
L'ensemble du bâtiment contenant l'activité de traitement de surface est recouvert d'une résine résistante aux produits chimiques. Le bâtiment dispose de canalisations identifiés, avec appellations et code couleur, visibles depuis les caniveaux internes au bâtiment. Les réseaux aériens (eau chaude, eau froide) sont également clairement identifiés. Il est à noter un retard de mise en œuvre de la résine de protection de l'aire de dépotage extérieure en lien avec les conditions climatiques du mois de mai (nécessité d'avoir plusieurs jours sans pluie pour la période de séchage). La résine sera réalisée à partir du 18 mai 2026 si les conditions météorologiques sont favorables. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande a être informée de la mise en œuvre de la résine de protection de l'aire de dépotage extérieure. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Collecte des effluents
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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