L'inspection réactive diligentée après le départ de feu du ... a mis en évidence : - 1 fait susceptible de suites ; - 3 faites sans suites.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration d'incident ou accident / rapport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2008, article 2.5.1
L'inspection a été informée de ce départ de feu, survenu le dimanche 1er septembre 2024 matin, par les média. Un rappel des exigences de l'arrêté préfectoral du site et de l'article R.512-69 du code de l'environnement a été fait à l'exploitant le lendemain en milieu de journée. L'exploitant a transmis la fiche de notification complétée par courriel du 11/09/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2008, article 4.2.4.2
Au vu des circonstances de l'événement, aucune eau de lutte incendie n'est arrivée au réseau d'eaux pluviales. Néanmoins, il est à souligner que l'industriel avait procédé à la fermeture des obturateurs du site à 8h50. Postérieurement à l'inspection, l'industriel a transmis le dernier rapport de contrôle des obturateurs du site de St Eloi, contrôle du 05/06/2024. Ce rapport n'appelle aucune remarque de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2008, article 7.3.3
Postérieurement à l'inspection, l'industriel a transmis le rapport du dernier contrôle des installations électriques du bâtiment E49. Ce contrôle a eu lieu du 10 au 22 juillet 2024. Il fait état de 57 observations, dont 35 récurrentes et déjà signalées lors des contrôles de 2022 ou de 2023. L'exploitant explique que toutes les observations sont de niveau 2 (urgence modérée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier d'un suivi rigoureux de la mise en conformité de ses installations électriques et montrer leur entretien régulier. Tout justificatif de l'avancement notable de la mise en conformité électrique pourra être présenté à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2008, article 7.7
Lors du départ de feu, une lance à mousse puis une lance à eau ont été mises en œuvre par intermittence. Le sprinklage a dû être coupé pour ne pas endommager des secteurs voisins. Un désenfumage a été réalisé, par le biais de variateurs mobiles. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis le tableau de contrôle interne des moyens d'urgence : rince-œil, rince-œil +douche, brouettes à absorbant, bac à sable/absorbant minéral, kits anti-pollution et obturateurs. Le registre de sécurité n'a pas été contrôlé lors de l'inspection. L'établissement dispose d'une équipe de pompiers internes qui sont intervenus dans un délai de quelques minutes à peine après le constat d'un dégagement de fumée au niveau de la presse, lors d'une ronde.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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