Installation classée à Toulouse (31400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Sur les 8 points de contrôle ayant fait l’objet de cette inspection, dans le cadre de l’action nationale sur les installations moyennes de combustion, il ressort : une non-conformité sur le respect de la périodicité de contrôle des rejets atmosphériques ainsi que sur la périodicité de contrôle d’efficacité énergétique de l’installation de combustion ; une non-conformité sur le respect des valeurs limites d’émission dans l’air de deux chaudières, même si la moyenne des résultats obtenus sur chaque essai respecte ces valeurs. L’exploitant s’est engagé à respecter les périodicités de ces contrôles et à réaliser une maintenance sur les brûleurs de ses chaudières. Il fera réaliser courant 2026 un prochain contrôle des rejets atmosphériques de son installation de combustion. Ce contrôle devra démontrer le retour à la conformité de ces rejets.8
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Pollution rejetée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées s'est attachée à vérifier : - que l’organisme intervenant pour le contrôle des rejets atmosphériques était bien agréé pour le prélèvement et/ou l'analyse pour chaque polluant concerné, - que les conditions de fonctionnement de l'installation étaient notifiées sur chaque rapport, - que les potentiels écarts identifiés à la norme ne compromettaient pas la conformité des résultats, - que les nombres et durées des mesurages étaient respectés, - et donc que les résultats des contrôles étaient bien exploitables, essai par essai. La consultation du rapport de contrôle des rejets atmosphériques de 2022 montre que, pour les 3 chaudières au gaz naturel, un seul mesurage de 90 minutes a été réalisé alors qu’il était attendu 3 mesurages d’au moins une demi-heure chacun (conformément à l’annexe II-b de l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 modifié portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère). Ce point a été remonté au Bureau de la Qualité de l’Air à Paris. L’exploitant a été invité à demander à cet organisme agréé de faire réaliser 3 mesurages à chaque fois, sauf si sont remplies les conditions de l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 cité supra pour ne réaliser qu’un seul essai, ce qui n’était pas le cas en 2022. La consultation des 3 derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques ne montre pas le respect de la périodicité de contrôle par organisme agréé. En effet, les rapports fournis font état de l’intervention d’un organisme agréé pour les années 2020, 2022 et 2025. L’exploitant déclare avoir reporté une donnée erronée dans son logiciel de GMAO et s’engage à la rectifier. Quant au respect des valeurs limites d’émission, la consultation des rapports de 2020 et 2022 montre la conformité de l’installation. Cependant, le rapport de 2025 montre : pour la chaudière G1, un dépassement sur un essai de la valeur limite en NO x (la moyenne respectant la valeur limite d’émission) ; pour la chaudière G2, un dépassement sur un essai de la valeur limite en CO (la moyenne respectant la valeur10 limite d’émission), et un dépassement sur deux essais de la valeur limite en NO x (la moyenne respectant la valeur limite d’émission) ; la conformité des rejets de la chaudière G3. Le rapport de l’organisme agréé comparant la moyenne des résultats obtenus lors de chaque essai, l’exploitant déclare ne pas s’être rendu compte de ce
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Mesure périodique
Efficacité énergétique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
A l’instar du contrôle des rejets atmosphériques de l’installation de combustion, la consultation des 3 derniers rapports de contrôle d’efficacité énergétique des chaudières ne montre pas le respect de la périodicité de contrôle par organisme agréé. En effet, les rapports fournis font état de l’intervention d’un organisme agréé pour les années 2020, 2022 et 2025. L’exploitant déclare avoir reporté une donnée erronée dans son logiciel de GMAO et s’engage à la rectifier. Charge à lui désormais de ne pas réitérer cette erreur. Étant donné que les rapports ne font pas état de non-conformités, il n’est pas proposé de réaliser le prochain contrôle d’efficacité énergétique en 2026. L’exploitant pourra donc réaliser ce prochain contrôle en 2027. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Périodicité du contrôle de l’efficacité énergétique
Valeurs limites d’émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La consultation des trois derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques montre le respect de cette prescription. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Conditions de référence
Valeurs limites d’émission (VLE)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Comme précisé au point de contrôle précédent, et selon les déclarations de l’exploitant, la maintenance des brûleurs des chaudières devrait permettre un retour à la conformité des rejets dans l’air de ses chaudières. Les résultats du contrôle des rejets atmosphériques par organisme agréé, réalisé courant 2026, devra confirmer le respect des valeurs limites d’émission, essai par essai. Aussi, à date, il n'est pas relevé de non-conformité sur ce point. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques chroniques - Non-respect des VLE
Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La consultation des 3 derniers rapports de contrôle d’efficacité énergétique des chaudières montre le respect de cette prescription. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques chroniques - Contrôle de l’efficacité énergétique
Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La consultation des 3 derniers rapports de contrôle d’efficacité énergétique des chaudières montre le respect de cette prescription. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques chroniques - Rapport de contrôle
Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La prescription sert ici de rappel à l’exploitant, dans le cas où le rendement d’une de ses chaudières ne serait plus conforme aux exigences du Code de l’Environnement. A date, les rendements des 3 chaudières sont conformes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - Rendement de la chaudière
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La consultation du Registre MCP, accessible au public, montre le respect de la prescription. La déclaration a bien été réalisée. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Déclaration des modifications au registre MCP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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