Installation classée à Escœuilles (62850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rétention des eaux d'extinction d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 7.4.6
La lagune a été modifiée, il y a peu de temps. Auparavant, elle était divisée en deux compartiments séparés par une digue : - une réserve d’eau d’extinction de 300 m³, - une zone de stockage des eaux de ruissellement de la plate-forme et de stockage des eaux d’extinction d’un éventuel incendie de 2980 m³ . Un repère de niveau constitué par une chaîne matérialisait le niveau à laisser libre pour le confinement des eaux d’extinction. La réserve d’eau incendie est désormais réalisée par une citerne souple de 360 m³. La digue séparant le bassin en deux a été démontée et la géomembrane changée. Avec ce réaménagement, le volume de la lagune doit avoisiner les 4000 m³, mais le repère de niveau n’a pas encore été remis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/11 L’exploitant doit remettre en place la chaîne qui matérialisait le niveau maximal de la lagune, afin de pouvoir confiner en permanence 586 m³ d'eaux d’extinction d’un éventuel incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 1.2.1
Suite aux évolutions de la réglementation, l’installation relève aujourd’hui de l’enregistrement. En 2025, SUEZ ORGANIQUE a traité 18137 t de déchets entrants et a produit 7500 t de compost. En application de la « Note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets » du 27 avril 2022, le critère de classement est apprécié, pour la rubrique 2780, en moyenne annuelle. Ainsi, la moyenne journalière est de 49 t.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 7.2.5.1
L'établissement est équipé d'un portique de détection de la radioactivité. Il a été contrôlé le 24/02/2026 par BERTIN TECHNOLOGIE. Son seuil de déclenchement est réglé à 3 fois le bruit de fond. L'exploitant dispose également d'un radiamètre portable « MiniTRACE GAMMA S10 » qui a fait l’objet d’un contrôle le 05/05/2025. Il n’y a, jusqu’à présent, jamais eu de déclenchement du portique de détection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 7.4.2
Le site dispose de 19 extincteurs portables, plus un 50 kg sur roues situé à proximité de la zone de stockage. Ils ont été vérifiés le 10/07/25 par la société DESAUTEL. Il n’y a pas d'installation de RIA. La prescription concernant le broyeur n’a pas été vérifiée. Le broyage est réalisé, par campagne, avec un broyeur extérieur qui n’était pas sur site le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 7.4.3
Le site dispose de deux citernes souples. : - une de 500 m³ située à l’entrée et équipée de 4 raccords de connexion - une de 360 m³ située au fond du site et équipée d’un raccord de connexion. Les deux réserves sont identifiées, situées en dehors des flux thermiques d’un éventuel départ de feu des zones de stockage. Elles sont accessibles en tout temps par les véhicules incendie et dotées de plate-formes permettant de mettre en place des véhicules pompes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 8.3.4
9/11 Tous les items de cet article n’ont pas été vérifiés. La vérification a porté sur la réception des boues, à partir d’essais de traçabilité réalisés sur les boues en provenance des STEP de la commune de Gravelines et de la société DANONE. 1 - les dates de réception, l’identité du transporteur et les quantités reçues sont tracées, 2 - vu les fiches d’information préalables 3 - vu les analyses des boues des STEP de la commune de Gravelines et de la société DANONE. - Boues de la STEP de Gravelines : 1225 t brutes soit 250 t de matières sèches → soit 4 analyses des éléments traces métalliques et 2 analyses des composés traces organiques par an selon l’AM de 98 → Fait, vu la dernière analyse faite par AUREA le 02/05/2025 → boues conformes - DANONE → Vu la FIP, la CAP et la dernière analyse des boues → conforme - un échantillon de boues est systématiquement conservé pour chaque camion jusqu'à l'évacuation du lot de compost constitué. Vu le conteneur où sont conservés les échantillons de boue. En cas de non conformité d'un lot de compost, les analyses des échantillons permettraient de trouver l'origine de la pollution. 4 - les déchets sont caractérisés par un code. Vu à partir de la déclaration GEREP les déchets reçus en 2025 → les déchets reçus sont bien autorisés par l’annexe de l’AP 5 - Point non vérifié - Il n’y a pas de livraisons refusées. Seules peuvent accéder au site les apporteurs déjà connus et enregistrés. Les boues de STEP non conformes ne sont pas accueillies sur le site. Durée d’archivage du registre d’admission non contrôlée → vu les registre 2025 et 2026. Il n’y a pas de retour en tête de process des lots non conformes. Il sont éliminés via une filière autorisée. Les déchets entrant sont bien gérés par lots. Les analyses différent bien en fonction du type de déchet et des information figurant sur le CAP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 8.4.2
Le site n’utilise que le procédé de compostage avec aération par retournement. Le compost produit est un compost normé : norme 44095 « Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ». Les andains sont constitués d'un mélange de boues de STEP et de déchets verts, en provenance de déchetteries, utilisés comme structurant. Essais de traçabilité réalisés sur un andain en cours de criblage le jour de l’inspection avant stockage comme produit fini : andain référencé en interne F-26-95-02 constitué de 476 t de boues et de 480 t de structurant. - la fermentation aérobie a bien duré plus de 3 semaines - date des 3 retournements : 26/02, 09/03, 16/03/2026 - la température est suivie tous les jours : plus haut 71°C. La température a dépassée 55°C pendant largement plus que 72 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 8.5.2.1
Le site produit environ 6 lots de compost normalisé 44-095 par an. Avant de libérer un lot, il réalise la totalité des analyses prévues par cette norme, bien que pour certains paramètres la fréquence pourrait être plus faible : matière sèche, matière organique, azote, rapport C/N, phosphore, potassium, calcium, magnésium,éléments traces métalliques, composés traces organiques (PCB et HAP), micro-organismes,... Vu les analyses du lot F-95-2-03 du laboratoire LANAE sur un prélèvement du 20/01/26.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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