Installation classée à Jullianges (43500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500150
Commune
Jullianges (43500)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 6 mai 2026
SIRET
34941854100026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection a permis de mettre en évidence des non-conformités pour lesquelles l'exploitant doit fournir les justificatifs nécessaires et apporter des actions correctives, selon les délais demandés.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Autosurveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9.3
L’inspection constate que l’exploitant analyse semestriellement les paramètres As, Cr, Cu, indice phénol et indice hydrocarbures. Le produit de traitement du bois utilisé est composé à 50 % de cuivre et à 50 % d'ammonium quaternaire. L'inspection constate que l'ammonium quaternaire n'est pas analysé dans les eaux souterraines alors que ce paramètre semble pertinent car représentatif du produit mis en œuvre. Les résultats d’analyses saisis sur Gidaf, sur la période 2024 – 2025 montrent : • une concentration maximale en Arsenic mesurée à 45 g/L en aval supposé Pz1µ (concentration maximale amont = 2 g/L),µ • une concentration maximale en Chrome de 11 g/L mesurée au niveau de Pz2 (entrée duµ site), • une concentration maximale en Cuivre de 195 g/L, mesurée au niveau de Pz3 (ancienneµ gare) supposé en amont, • une concentration maximale en Indice Phénol de 2 g/L (Pz1 et Pz2),µ • une concentration maximale mesurée en indice hydrocarbures de 180 g/l au niveau deµ Pz3. Excepté pour le cas de As, les résultats ne montrent pas clairement une augmentation des concentrations entre l’amont et l’aval hydrauliques supposés (pour mémoire, la limite de qualité des eaux brutes fixées à l’annexe II de l’AM du 11 janvier 2007 pour As est de 100 g/L),µ 8/15 Les emplacements réels des piézomètres tels que constatés sur site ne correspondent pas exactement aux positions déclarés au BRGM (cf carte ci-dessus). En 2025, les deux campagnes d’analyses ont été réalisées en juin et septembre 2025, en période estivale. Il est très probable que ces deux campagnes aient été réalisées en période de basses eaux. Pour rappel, les campagnes d’une même année doivent être réalisées en période de hautes et basses eaux. La visite des installations a permis de constater que les zones bétonnées initialement présentes autour des ouvrages se sont dégradées avec le temps et ne semblent plus en capacité d’assurer correctement leur fonction (pour rappel, des margelles bétonnées doivent être présentes autour des ouvrages de façon à éloigner les eaux de chacune de leur tête). L’exploitant a précisé que le prélèvement des eaux souterraines est effectué en interne. Il n ’a pas été en capacité de justifier que les conditions de prélèvements des échantillons est effectué dans des conditions normalisées. "Lors de la réalisation d'un échantillonnage, il convient d'assurer la traçabilité de certaines informations. Pour cela, la personne ayant réalisée l’échantillonnage remplit une fiche de prélèvement qui doit p
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des eaux souterraines 7/15
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1993, article III-3
L'inspection constate la présence de déchets de verre, bombes aérosols et plastiques à même le sol, à proximité immédiate de la zone boisée, sur un terrain « naturel ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de nettoyer cette zone de stockage "sauvage" de déchets. Les déchets seront stockés et triés, avant enlèvement et évacuation vers une installation dûment autorisée à les recevoir, sans qu'il n'y ait préjudice pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1993, article IV
L'inspection constate que le bois traité est stocké sur le site de "la gare". Le bois est stocké conformément au plan de l'arrêté préfectoral du 30/11/1993. L'inspection constate un stockage de bois sur la parcelle 465 qui n'est pas incluse dans le périmètre ICPE du dossier de demande d'autorisation d’exploiter initial de 1992. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l’article R 181-46 du code de l’environnement, l'inspection demande à l'exploitant de transmettre un porter à connaissance à l'attention de […] de la Haute- 11/15Loire listant les parcelles incluses dans le périmètre ICPE de l'installation. Au vu du stockage de bois réalisé sur cette parcelle et de la proximité d'une habitation, il est attendu au sein de ce porter à connaissance une modélisation des flux thermiques émis en cas d’incendie du stockage de bois. L'outil Flumilog pourra être utilisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1993, article V-1.2
L'exploitant présente le résultat de ces calculs D9 et D9A : - D9 (calcul effectué sur les surfaces des bâtiments A, B, C, D, E et F) : 42 m3/h - D9A : 184 m3 12/15L'exploitant n'est pas en mesure, au jour de l'inspection, de justifier si les rétentions présentes dans le local de traitement du bois sont suffisamment dimensionnées pour retenir les eaux d'extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lister les moyens de rétention des eaux en cas d'incendie et de justifier s'ils sont suffisants pour retenir le volume déterminé par le calcul D9A. Si le volume de rétention n'est pas suffisant, l'inspection demande à l'exploitant de proposer une solution pour permettre de retenir le volume total déterminé par le calcul D9A sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
L'inspection constate que le système de traitement du bois (autoclave, cuve de mélange et cuve de la solution) est sur rétention. Les cuves sont munies de jauges de niveau. L’autoclave de traitement est implanté à l’intérieur d’un local. La rétention associée n'est pas sous alarme pour détecter et signaler toute présence anormale de liquide pouvant notamment être liée à une fuite, un débordement au niveau de l ’autoclave de traitement, notamment en cas d’ouverture non prévue de sa porte (effet vague), etc... L'inspection constate la présence : • de liquide et de boue en fond de la rétention de l'autoclave, • de liquide dans la rétention de l'ancien système de traitement du bois à la créosote qui n'est plus en fonctionnement. Le niveau apparaît élevé et l'exploitant explique qu'il s'agit d'eau pluviale qui pourrait provenir d’un défaut d’étanchéité de la toiture. L'inspection n'est pas en mesure de vérifier le bon état de la dalle de la rétention du fait de la présence de liquide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant mettre en place la détection et la mise sous alarme de présence anormale de liquide dans la rétention associée à l’autoclave sous un délai de 3 mois. L'inspection demande à l'exploitant de nettoyer la rétention et de procéder à la vérification visuelle de l'étanchéité de celle-ci. Les preuves de la vérification seront transmises à l'inspection. Pour assurer le suivi de cet ouvrage, l ’exploitant pourra s’inspirer du guide de surveillance des cuvettes de rétention disponible ici : https://www.francechimie.fr/guide-de-surveillance-des- ouvrages-de-genie-civil-et-structures-cuvettes-de-retention-et-fondations-de-reservoirs-dt-92 14/15Les déchets générés par le nettoyage et la vidange des rétentions seront traités et éliminés selon leur dangerosité dans le respect de la réglementation en vigueur et par des prestataires autorisés. Les justificatifs nécessaires seront transmis à l’inspection. S'il s'agit d'eau pluviale dans la rétention de l ’ancienne installation fonctionnant à la créosote , l'exploitant fera en sorte qu'il n'y ait plus de fuite permettant l'infiltration de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1993, article I
L'inspection constate qu'il n'y a pas de changement sur l'installation de traitement du bois depuis la déclaration effectuée via le porter à connaissance de 2021, à savoir : un autoclave de 39,42 m3 associé à une cuve de mélange de 5 m3 et d'une cuve de solution de 50 m3 pour traitement au cuivre organique. Également, l'exploitant explique ne pas avoir procédé à des changements des conditions d'exploiter concernant les rubriques 1532 et 2410 de la nomenclature des installations classées. La chaudière fonctionnant au bois et utilisée pour le fonctionnement de l ’étuve, d'une puissance de 350 kW, n'est pas classée au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/1993, article III-2
L'inspection constate qu'il n'y a plus de stockage de propane, gasoil et fuel domestique sur site. Seule persiste une cuve de 1000 L de carburant pour le tracteur. La prescription précitée n'a plus lieu d'être.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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