Inspections ICPE

PARC EOLIEN LES MARDEAUX

Installation classée à Moisy (41160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011514
CommuneMoisy (41160)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 19 septembre 2024
SIRET45057517000029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Suivi environnemental

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Réalisation et qualité du suivi

Suivi environnemental – Mise en œuvre mesures préconisées dans conclusions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Recommandations du bureau d’études

Exploitation des aérogénérateurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât, cependant le numéro affiché n'est pas cohérent avec celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2 ( site OREOL). En effet, par sondage il a été constaté que pour l'éolienne identifiée E3 sur le site précité (OREOL), le numéro affiché est NX 8301, et pour pour l'éolienne identifiée E1 sur le même site, le numéro affiché est NX 8299. Par ailleurs, concernant les prescriptions à observer par les tiers, il a été constaté sur la plateforme de l'éolienne E3, qu'elles étaient portées sur un panneau arraché et couché à même le sol ( Cf photo) qui indiquait : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d'électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace - l'interdiction pour les piétons et les véhicules de stationner et de circuler sous l'éolienne. Il a par ailleurs été constaté sur les mâts des éoliennes E1 et E3 la présence d'étiquettes complètement illisibles (craquelées et passées par les effets de la lune et /ou du soleil - Cf photo) Les numéros d'identification des éoliennes du parc, présents sur le site OREOL, sont différents de ceux qui sont affichés sur le mât de chaque éolienne, les prescriptions à observer par les tiers ne sont par ailleurs plus en place concernant l'éolienne E3 (NX 8301), et plusieurs étiquettes collées sur les mâts sont illisibles Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · IIdentification des aérogénérateurs et consignes

Balisage lumineux de nuit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.5

Chaque éolienne du parc est dotée d'un balisage lumineux nocturne qui fonctionne (feux à éclats rouges ). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°). Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Balisage lumineux

Synchronisation du balisage lumineux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.2

Les feux à éclats implantés sur toutes les éoliennes du parc sont synchronisés. Pas d'écart constaté. 7/8

Thèmes : Risques accidentels · Balisage lumineux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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