Inspections ICPE

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT - PARC EOLIEN VOIE BLERIOT OUEST

Installation classée à Poinville (28310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011796
CommunePoinville (28310)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 4 septembre 2024
SIRET47945536200026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Balisage lumineux de nuit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.5

Sur le terrain, vers 22h30, l'inspection des installations classées constate la présence, sur l'ensemble des éoliennes du parc, de feux d'obstacles à éclats rouges visibles dans tous les azimuts. L’éclairage est de faible intensité par rapport aux parcs environnants. Constat : L'intensité de l'éclairage est faible.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Balisage lumineux

Panneau de prescriptions pour les tiers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Sur le terrain, l'inspection des installations classées observe que le panneau de prescriptions pour les tiers se trouve au pied de l'éolienne VBO-05. Constat : La distance entre le panneau et l'éolienne est trop petite pour informer les tiers tout en les maintenant à une bonne distance de sécurité de l'éolienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de s'assurer que les panneaux de prescriptions pour les tiers se situent bien à l'entrée du chemin d'accès de chacune des éoliennes du parc.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Numéro d’alerte

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport du 04/06/2025 relatif au suivi environnemental réalisé pour le parc en 2024. Le parc a été mis en service le 01/02/2024, il s'agit du premier suivi du parc renouvelé avec changement de gabarit d'éoliennes. Le prochain suivi est programmé en 2034. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Réalisation et qualité du suivi

Suivi environnemental – Mise en œuvre mesures préconisées dans conclusions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Les conclusions du rapport du 04/06/2025 indiquent que : "Le faible taux de mortalité observé et estimé par éolienne et par an valide l’efficacité des mesures d’atténuation mises en place. Il est nécessaire de renouveler un suivi de l’activité chiroptérologique en hauteur en 2025. Il semble également nécessaire de renouveler le suivi de la mortalité en 2025 afin de pouvoir corréler les données de mortalité avec les données d’altitude". L'exploitant propose un nouveau suivi complet de la mortalité et une nouvelle campagne d'écoute en altitude. L'inspection des installations classées valide cette proposition. Constat : pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Recommandations du bureau d’études

Versement des données brutes issues du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le certificat de dépôt des données brutes collectées dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Pas d'écart constaté

Thèmes : Risques chroniques · Données brutes

Mortalité espèce protégée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/08/2025, article R. 512-69

Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident du 14/08/2024 suite à la découverte du 13/08/2024 d'un cadavre de Noctule commune par le bureau d'étude au cours du suivi environnemental réalisé pour ce parc. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Rapports accidents/incidents

Respect du bridage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/06/2020, article 6.2

Sur le terrain, vers 22h30, l'inspection des installations classées constate que l'éolienne VBO-05 est arrêtée. Par courriel du 29/08/2025, l'exploitant transmets les données météorologiques enregistrées sur les éoliennes du 01/08/2024 au 28/08/2025. Le document comportant l'export du statut des éoliennes est également envoyé. Pour les dates et heures mentionnées ci-dessus, l'inspection des installations classées observe que le bridage a effectivement été mis en place, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Bridage chiroptère/avifaune

Mesures ERC

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/06/2020, article 6.2

Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis le rapport de suiv des mesures environnementales de juillet 2025. Le bridage en place en 2025, différent de celui préconisé dans l'arrêté du parc, est présenté dans le tableau ci-dessous : Période Plage horaire Température Vitesse de vent Juillet Du coucher du soleil jusqu’à 3h avant le lever du soleil T > 14°C v < 5 m/s Août Du coucher du soleil jusqu’à 3h avant le lever du soleil T > 14°C v < 7 m/s Septembre Du coucher du soleil jusqu’à 3h avant le lever du soleil T > 11°C v < 6 m/s 1er au 15 octobre Du coucher du soleil jusqu’à 8h avant le lever du soleil T > 11°C v < 5,5 m/s Ces nouveaux paramètres permettent de renforcer le bridage suite au suivi environnemental réalisé en 2024 afin d’augmenter la couverture de l’activité chiroptérologique observée sur le site. L'inspection des installations classées considère que la proposition de l'exploitant sera à pérenniser. L'inspection des installations classées proposera ultérieurement un arrêté préfectoral complémentaire encadrant les nouvelles modalités de bridage, sur la base des résultats du suivi de mortalité et d'activité réalisé en 2025. Constat : Pas d'écart constaté

Thèmes : Risques chroniques · ERC

Synchronisation du balisage lumineux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.2

Sur le terrain, vers 22h30, l'inspection des installations classées observe que les feux à éclats sont implantés sur l'ensemble des éoliennes du parc et qu'ils sont synchronisés. Pas d’écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Balisage lumineux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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