Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de septembre 2023 relatif au suivi environnemental réalisé pour le parc en 2022. Le prochain suivi est programmé en 2031. Absence d'écart constaté
Suivi environnemental – Mise en œuvre mesures préconisées dans conclusions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les conclusions du rapport de septembre 2023 du suivi environnemental du parc réalisé en 2022 indiquent : "l’impact des éoliennes de la Ferme éolienne de la Butte de Menonville sur l’avifaune et les chiroptères est non significatif. Aucune mesure particulière n’est à mettre en place au niveau du parc." Absence d'écart constaté
Versement des données brutes issues du suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le certificat de dépôt des données brutes collectées dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-69
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental de 2022 qui mentionne la découverte de cadavres de Faucon crécerelle, Martinet noir et Pipistrelle commune. Aucune de ces espèces n'est menacée. Pour rappel, dans le cadre du suivi environnemental et à tout moment de la vie de l'installation, une mortalité d'espèce menacée (en danger critique, en danger ou vulnérable sur une liste rouge locale, régionale ou nationale) ou une mortalité importante/massive d'une même espèce protégée sont considérés comme des incidents au titre de l'article R.512-69 du code de l'environnement. Par conséquent, aucun incident relatif à la mortalité d'espèce menacée n'a été recensé sur le site en 2022. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2018, article II.4.2
Sur le terrain, il est constaté, le 11/08/2025 à 22h30, que les éoliennes du parc sont en fonctionnement. Par courriel du 04/09/2025, l'exploitant a transmis le justificatif de mise en application du plan de bridage. Pour les date et heure mentionnées ci-dessus, l'inspection des installations classées constate que les conditions météorologiques n'étaient pas réunies pour la mise en œuvre du bridage (vents supérieurs à 6 m/s). Au cours des 12 derniers mois, les éléments transmis permettent d'établir que le bridage est effectif pour les conditions prescrites. Absence d'écart constaté
Mise en œuvre des mesures ERC du dossier d’autorisation environnementale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2018, article I.4
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a adressé l'étude d'impact du projet. Les mesures ERC y figurant en faveur de la biodiversité sont les suivantes : -Eviter de rendre attractif les abords des plates-formes -Bridage préventif des éoliennes (voir point de contrôle n°5) - suivi de l'activité des chiroptères en altitude, suivi de mortalité des chiroptères, suivi et protection des nichées de busards, plantation de haies. L'exploitant a transmis les justificatifs de plantation de haies (plan et photographies), le suivi environnemental reprenant les données d'activité et de mortalité des chiroptères, les rapports de suivi des busards pour 2023 et 2024 (aucune nichée rencontrée au cours de ces 2 années).8/10 Sur le terrain, il est constaté que l'entretien de la plateforme de l'éolienne E01 est réalisé de manière à limiter son attractivité pour les chiroptères et l'avifaune. Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.5
A 22h30 le 11/08/2025, il est constaté que le balisage lumineux du parc éolien est assuré par des feux à éclats rouges implanté sur l'ensemble des éoliennes du parc. Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°). Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Sur le terrain, il est constaté la présence du panneau d'information pour les tiers reprenant les éléments attendus (échantillonnage éolienne E01). L'inspection des installations classées a pu entrer en relation avec le personnel d'astreinte de l'exploitant en appelant le numéro de téléphone figurant sur ce panneau. Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2018, article II.4.2
Echantillonnage éolienne E01 : sur le terrain, il est constaté la présence d'un éclairage extérieur fonctionnant avec un détecteur de mouvement (durée d'éclairage = 5 mn). Afin de limiter l'attractivité de cet éclairage pour les insectes volants, l'inspection des installations classées préconise de limiter l'éclairage à une durée de 2 mn maximale. Absence d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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