Installation classée à Spézet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052904122 |
|---|---|
| Commune | Spézet (29540) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 février 2022 |
| SIRET | 40291151500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage de […] répond aux prescriptions de l'arrêté du /2013, excepté sur la défense exterieure contre l'incendie. L'installation d'une réserve d'eau de 120m3 est prévue très prochainement. L'exploitant informera l'inspection des installations calssées dès sa mise en place. La situation du plan d'épandage ayant évolué depuis le dernier arrêté un dossier de mise à jour du plan d'épandage sera à déposer.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2019, article 1
Respect des effectifs autorisés et de la production d'azote. Cependant des modifications au niveau des prêteurs sont intervenues depuis l'arrêté du 05/11/2019. Un dossier de mise du plan d'épandage sera à déposer.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant nous a présenté le registre des risques qui comprend un plan des installations sur lequel figure les zones à risque.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
cf.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès au site est dégagé et permet l'intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le jour de l'inspection, l'exploitation ne disposait pas de moyens de lutte contre l'incendie. Néanmoins […] a pris contact avec le SDIS, […] s'est déplacé sur le site le 26/01/2022 et à validé l'emplacement d'une réserve souple de 120m3. […] doit passer commande et effectuer quelques travaux de terrassement. Il s'est engagé à nous fournir une photo dès que celle ci sera mise en place. Attestation DECI établit par le SDIS le 30/03/2022 transmise par l'exploitant le 31/03/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés par la société Ouest Incendie en octobre 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation n'a pas de salarié
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'entreprise Elevagelec situé à Mael Carhaix a effectué le contrôle des installations électriques le 21/12/2021 et des conduites de gaz à l'intérieur des bâtiments le 26/01/2022. Les cuves de stockage de gaz sont mises à disposition par Antargaz qui effectue une vérification annuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant dispose d'une cuve à fuel double paroi selon ses déclarations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les nuisibles est assurée par le Centre Technique d'Hygiène qui se déplace 4 fois/an. Les abords du site sont propres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation - Aménagement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.