Inspections ICPE

SCEA LE COSQUER

Installation classée à Lohuec (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052202300
CommuneLohuec (22160)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 24 novembre 2022
SIRET44221702200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'installation est le jour de l'inspection à l'arrêt et en cours de restructuration conformément au dossier déposé et aux dispositions des articles 9 et 10 de son arrêté préfectoral, avec pour objectif notamment de sécher efficacement les fientes et rendre étanche les installations d'évacuation et de stockage des effluents. La réserve incendie prévue dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 a été déplacée sur un autre site.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme : L'installation étant à l'arrêt, la réserve incendie aurait été déplacée sur un autre site.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023, article 1

Installation à l'arrêt le jour de l'inspection. Les derniers animaux sont sortis les 26 et 29 septembre 2024 (60 949 poules pondeuses pour 26 574 uN produites). Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Transfert des déjections

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023, article 4.1

Conforme : reprise en brut des effluents produits par la société DORAVEN.

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Traçabilité des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023, article 4.2

La traçabilité des effluents produits a été assurée, seule la destination finale n'est pas connue de l'exploitant. Conforme.

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Restructuration des bâtiments P2 et P3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023, article 9

Le bâtiment P2 va être restructuré comme stockage de matériel et le P3 est déconstruit. Une demande d'examen au cas par cas a été déposée et instruite et un dossier a été déposé pour la restructuration de l'installation. Conforme.

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Prescription relative au bâtiment P4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2023, article 10

Conforme. Le bâtiment est en cours d'aménagement avec la mise en place de volières pour le logement des futurs animaux et un séchoir à plaque sera mis en place pour la gestion des fientes. Les aménagements en cours sont conformes au dossier qui a été déposé. 5/8

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Sécurisation de la lagune : Conforme. Étanchéité : Conforme. Vigilance toutefois, car si la lagune n'était plus alimentée (élevage à l'arrêt et réseaux déconstruits), elle était pleine.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme : déclaration réalisée et conforme au type de déjections produites.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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