Exploitation bien tenue. Modification du mode d'élevage dans 2 poulaillers pour la mise en place de volières à la place de cages. Cette restructuration est toutefois conforme à la situation présentée dans le dossier de re - structuration déposé et en cours d'instruction.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2012, article 1.1
Conforme : mise en place de 108 200 poules pondeuses. Non Conforme : évolution du mode d'élevage dans 2 poulaillers avec la mise en place de volières en lieu et place de cages. Toutefois cette restructuration est conforme à celle présentée dans le dossier en cours d'instruction. Conforme donc sous réserve de validation du dossier en cours d'instruction. 3/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Extincteurs conformes. Mise en place d'une poche souple dans le cadre des moyens de lutte externe contre l'incendie : conforme. Lors de l'inspection, il a toutefois été demandé à l'exploitant de faire réceptionner la réserve d'eau par les services du SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme. Attention toutefois aux références de rejet prises en compte pour la déclaration. Le mode d'élevage en volières s’apparente à un mode d'élevage en cage avec séchage ou pré sé - chage des fientes et non à un mode d'élevage au sol pour lequel les fientes restent toute la durée du lot sous les animaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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