Conformité globale sur les points contrôlés hormis concernant le plan de masse de l'installation qui nécessite une actualisation.
8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite
Collecte des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan de masse de l'installation comprenant l'atelier porcin nécessite une actualisation. Celui-ci doit présenter l’affectation des constructions et différents aménagements ; Sur ce plan doivent figurer : - les cours d’eau et plans d’eau - les réseaux des eaux pluviales, des eaux usées (eaux de lavage des bâtiments/bacs équarrissage et des eaux issues de la désinfection en entrée de site) et de leurs émissaires - les circuits de collecte des effluents (matérialisation des vannes, des émissaires de drainage des fosses, positionnement des regards de surveillance de l’étanchéité de l’ouvrage de stockage) - le positionnement des regards d’eaux pluviales - les accès prévus pour les secours et les dispositifs de sécurité mis en place, y compris les moyens de défense extérieure contre les incendies et la localisation des vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité - les stockages de gaz ou de liquides inflammables et les zones à risques identifiés d’incendie ou d’explosion - les ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits, sources de captage) - le lieu de stockage des cadavres et sous-produits en attente d’enlèvement - les silos de stockage et les systèmes de récupération des jus si nécessaire + La topographie des lieux (pentes, courbes de niveau sur 5 m). Demande l'inspection : Transmettre le document complété à l'inspection des installations classées pour le 31/07/2023 au plus tard
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 1
Effectifs porcins présents ce jour : 1351 porcs charcutiers Produits sur la campagne du 01/09/2021 au 31/08/2022(Déclaration annuelle des Flux d'Azote) : 4108 porcs charcutiers produits Effectifs avicoles présents ce jour : 29400 dindons (1er départ des dindes début avril) soit une production d'azote globale sur la campagne 2021/2022 de 42308 kgN incluant les productions avicoles des deux sites de BODILIS et GUIMILIAU.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosses ou préfosses sous les bâtiments avec évacuation salle par salle en gravitaire vers fosse extérieure ou pompage direct. La fosse extérieure de 300 m3 sert de fosse relais uniquement lors des épandages. Cette dernière est équipée d'un brasseur de fond. Le transfert se fait uniquement salle par salle (190 m3) près brassage et en présence continue d'un des exploitants. Les épandages sont réalisés entièrement par ETA via une tonne équipée d'une rampe où d'enfouisseur.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Alimentation en eau assuré par un captage de surface (profondeur : 3 mètres). Un compteur est en place. Le raccord au réseau en secours est en place et est muni d'un dispositif de disconnexion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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