Conformité globale des points contrôlés. Cessation des deux ateliers où uniquement la reprise de l'atelier avicole à venir.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2014, article 1
Ce jour sont présentent : 25 vaches laitières et 8 génisses. L'atelier avicole est actuellement à l'arrêt. les exploitants sont en cours d'arrêt d’activité (retraite). Des discussions sont actuellement en cours pour la reprise de l'atelier avicole par un jeune. En cas de concrétisation de la reprise, une déclaration de changement d'exploitant devra être réalisée . Dans le cas contraire, une déclaration de cessation devra être faite également (formulaires spécifiques transmis). L'atelier laitier sera lui arrêté définitivement. Demande de l'inspection : Informer l'inspection des Installations Classées du devenir de l'exploitation par retour du formulaire correspondant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un poteau incendie répertorié par le SDIS à proximité immédiate de l'exploitation (< 200 mètres). Son débit est indiqué à 25 m3/h. En cas de reprise de l'atelier avicole, le repreneur devra s'assurer de la disponibilité en eau suffisante (60 m3/h ou 120 m3) la faire valider par le Service Prévision du SDIS; Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 4 extincteurs sur site (Poudre, liquide et 1 CO2) dont le contrôle et le suivi sont assurés par l'Ets Extincteurs D.BOSSER de PLONEIS. Dernière vérification le 11/05/2023. 4 cuves à gaz sont également répertoriées sur site. Propriété de Ets GAZARMOR BUTAGAZ qui en assure le suivi (Vérification réalisée en 2022).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Dernier contrôle des installations électrique réalisé en 2017 . A renouveler cette année en l'absence de salariés. Demande de l'inspection : Contrôle des installations électriques et gaz en aval des cuves à réaliser en cas de reprise de l'atelier avicole.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.