Installation classée à Le Bodéo (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200116 |
|---|---|
| Commune | Le Bodéo (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 octobre 2024 |
| SIRET | 44129978100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Nouvelle réserve à incendie à faire réceptionner et valider par les services du SDIS. Entretien des bâtiments désaffectés et du vieux bâtiment (non désaffecté) en cours de travaux ayant pris du retard en raison des travaux occasionnés par la tempête Ciaran.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme : La fosse de stockage des lisiers, répertoriée E dans les plans et mémoires, sert dorénavant de ré - serve à incendie. Les capacités de stockage des lisiers (ouvrages et capacités) sont donc à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2019, article 2.1-3
Non Conforme : La lagune n'existe plus. Mr BURLOT a indiqué lors de l'inspection que, soucieux de l'intégrité de l'ouvrage en sur-élévation et vieillissant, compte tenu des risques que celui-ci présentait, notamment au regard de ses dispo- sitions constructives et de sa grande capacité, il avait préféré déconstruire celle-ci et ré-affecter un ouvrage de stockage existant en béton comme réserve incendie. Il est à noter que cet ouvrage dispose d'une sécurisation (grillage), d'une signalétique spécifique (réserve incendie) et d'un accès empierré. Cet ouvrage doit néanmoins être réceptionné par les services du SID pour réception et validation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage des consignes de sécurité et extincteurs : Conforme. Moyens de lutte externes contre l'incendie : Non Conforme. En l'absence de la lagune (point ci-dessus), la nouvelle réserve incendie doit être réceptionnée et validée par les services du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non Conforme : Matériaux à évacuer, issus de la déconstruction d'un hangar sinistré et dangereux suite au passage de la dernière tempête Ciaran.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
9/10Vigilance à apporter concernant les bâtiments désaffectés dont l'issue n'est pas encore actée (maintien en état ou déconstruction). La priorité ayant été donnée par l'exploitant à la déconstruction d'un hangar sinistré par la tem - pête Ciaran et présentant des dangers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2019, article 01/02/03
Conforme : 164 porcs produits sur la dernière campagne culturale (1195 sur l'année civile 2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 5/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme : 5.6 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Vigilance toutefois sollicitée quant à la gestion des matériaux de déconstruction, concernant les travaux en cours sur un vieux bâtiment qui n'est pas désaffecté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 8/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Conforme : Lors de l'inspection, il a été constaté que l'installation enregistrée au nom de la SCEA DE L'AR - GOUËT avait changé de nom (même gérant) au profit de la SARL LE TOULMAIN, toutefois l'exploi - tant a procédé au changement de nom de l'installation, conformément aux dispositions réglemen- taires, dès le lendemain de l'inspection, soit le 16 octobre 2024.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.