Conformité des points contrôlés hormis sur le volet sécurité-incendie (Moyens DECI à présenter).
5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Défense externe conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens en place. Des disponibilités d'anciens ouvrages de stockage de lisier situés à proximité sont possiblement aménageables en Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI). Demande de l'inspection : S'assurer auprès du service prévision du Service Départemental d'Incendie et Secours de la disponibilité en eau suffisante. Contact : service prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56) Présenter à l'inspection des installations classées les aménagements prévus pour le 30/09/2022.
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2004, article 1
Effectifs mis en place : Bâtiment P1 (1350 m2) : 10510 dindes (Depuis le 05/05/2022) Bâtiment P2 (1350 m2) : 10510 dindes (Depuis le 28/04/2022) Effectifs produits sur la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 (DFA) : - 31962 Canards de Barbarie (Mixte) - 13769 Dindes à rôtir standard - 39861 Dindes médium
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant est seul à intervenir au niveau de ses bâtiments avicoles. Les consignes et numéros d'urgence sont affichés au niveau du sas sanitaire des deux bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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