Inspections ICPE

EARL DE KERONGARD

Installation classée à Saint-Évarzec (29170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903642
CommuneSaint-Évarzec (29170)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 26 octobre 2022
SIRET39062924400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La déclaration annuelle des flux d'azote a été validée en date du 07/03/2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Suite à la visite du SDIS en date du 21/10/2022, il est préconisé la réhabilitation de la lagune de 1250 m3 présente sur site en réserve incendie de 120 m3 sous réserve d'aménagements (empierrement, mise en place d'une signalisation). Une nouvelle visite du SDIS est prévue après la réalisation des aménagements pour validation. Les conclusions seront adressées au service des installations classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Remplacement de 4 extincteurs en 2022, 1 dans chaque bâtiment volailles, 1 dans la stabulation, 1 dans l'atelier.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et techniques ont été contrôlées par la société BBS à Saint- Yvi en date du 24/10/2022. Rapport de visite fourni.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect de prescriptions spéciales ou particulières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2013, article 1

Des analyses bactériologiques et physico-chimiques du forage sont réalisées chaque année. Dernière analyse du 3/11/2021 conforme fournie.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Un dossier Installations Classées pour mise à jour du plan d'épandage est en cours. Devis signé avec Innoval fourni.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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