Installation classée à Dargnies (80570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les portes d'évacuation situées dans l'atelier de décolletage étaient pare-flammes de degré une demi-heure.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1996, article 8
L'exploitant a transmis les deux derniers rapports de vérification des installations électriques réalisés par la société APAVE: rapport n°0598108-009-2 du 30/10/2023 suite à l'intervention du 26/06/2023 au 30/06/2023; • rapport n°0598108-010-1 du 01/07/2024 suite à l'intervention du 24/06/2024 au 28/06/2024. • Des points de non-conformités et des observations sont identifiés. Certains points de non- conformité identifiés dans le rapport de 2024 avaient déjà été identifiés dans le rapport de 2023. Par courriel du 18/02/2025, l'exploitant a transmis son plan d'action relatif à l'ensemble des non- conformités et observations formulées dans le dernier rapport de 2024. Il indique que "les 22 anomalies relevées lors du dernier contrôle de l'APAVE en juin 2024 sont donc soldées à 100%". L'exploitant indique que les schémas électriques des installations ont été réalisées. L'inspection a vérifié par sondage les schémas associés à la partie "showroom" du site. Néanmoins, le rapport 2024 conclut à un risque d'incendie ou d'explosion et identifie un danger déjà signalé (Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités): L'exploitant devra transmettre un nouveau rapport de vérification levant ce risque, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1996, article 14
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les portes d'évacuation situées dans l'atelier de décolletage étaient pare-flammes de degré une demi-heure. La prescription susvisée n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier sous 2 mois que les portes d'évacuation situées dans l'atelier de décolletage sont pare-flammes de degré une demi-heure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1996, article 12
Suite aux non-conformités et observations formulées par l'inspection lors de la précédente visite d'inspection, des consignes de sécurité expliquant la conduite à tenir en cas d'incendie ont été affichées. L'inspection a vérifié par sondages l'affichage des consignes au niveau de la badgeuse du personnel. L'exploitant a formalisé la localisation des zones à risques d'incendie sur son site à l'aide d'un plan. La numérotation des extincteurs a été ajoutée au plan de localisation des extincteurs. L'exploitant a transmis le rapport d'intervention de la société CHUBB suite à la maintenance réalisée le 17 juillet 2024 des dispositifs de désenfumage. Concernant l'absence de plans des différentes zones de cantonnement à proximité des dispositifs de désenfumage situés dans l'atelier de décolletage (observation formulée par l'inspection lors de la dernière visite), l'exploitant indique avoir sollicité le SDIS pour avis et être en attente de son retour. L'exploitant informera l'inspection des préconisations du SDIS sur ce sujet. La prescription susvisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1996, article 13
Des exercices d'évacuation sont réalisés périodiquement. Le dernier exercice a été réalisé le 16/04/2024. L'exploitant s'assure également que l'ensemble du personnel participe régulièrement à une formation relative à l'utilisation des extincteurs. La prescription susvisée est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: Les coordonnées de l'inspection contenues dans la procédure d'évacuation seront mises à jour: -numéro de téléphone du standard 03.22.38.32.00 -adresse mail: ud-somme.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Thèmes : Risques accidentels · Formation à l'utilisation des moyens de secours
Fiche de données sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
L'inspection a contrôlé le stockage du produit LUBRIF'CHAÎNE 1546 conformément à la fiche de donnes de sécurité fournie par l'exploitant. Les constats sont repris dans la grille en annexe du présent rapport. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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