La visite d'inspection a permis de lever la mise en demeure en date du 06 octobre 2023.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entretien et ravitaillement des engins de chantiers - Mise en demeure du 06
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2023, article 1
Par courrier du 12 octobre 2023 au préfet des alpes-maritimes, l’exploitant a déclaré avoir effectué les travaux conformément à l’arrêté préfectoral de mise en demeure. Il fait état de la réalisation d’une zone de ravitaillement pérenne pour engins étanche avec séparateur hydrocarbure. Lors de la visite du 03 décembre, il est en effet constat é la présence d’une aire bétonnée sur la plateforme Bergéria (photos n°1 & 2). Cependant, l’exploitant explique ne pas utiliser celle-ci tant que la situation administrative de la plate-forme n’est pas régularisée à savoir son intégration dans le périmètre autorisé de la carrière (DAENV en cours). 6/12 Il est constaté en partie haute de la carrière une aire provisoire réalisée début 2024 dont les caractéristiques de dimensionnement répondent à l’arrêté pré fectoral (photos n° 3 &4). L’exploitant fournit à l’inspection la fiche technique de la me mbrane mise en place ainsi que le compte-rendu des travaux de réalisation de l’aire de ravitaillement des engins . La plate-forme visible dans le compte-rendu n’est pas la même que celle constatée en inspection, elle a été déplacée une fois depuis. La mise en demeure en date du 06 octobre 2023 peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Apport de déchets inertes pour la remise en état - APMED du 06/10/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2023, article 1
Dans son courrier en date du 12 octobre 2023, l'exploitant précise que la seule piste d'accès pour accéder à la zone B traverse les zones C et D où seules des mises en sécurité sont autorisées et que pour des raisons de sécurité des salariés, suite aux désordre s subis sur la piste d'accès lors des intempéries, il a réalisé une autre piste avec des st ériles de carrières, provenant du gisement massif et de matériaux recyclés sur la plateforme de Malaussène. Par ailleurs l’exploitant précise qu’avant tous travaux et conformément aux prescriptions relatives aux travaux de mise en sécurité dans la zone D, il miss ionne la société Genova pour l'établissement d'un rapport géotechnique de faisabilité de cette future piste. A ce titre, le rapport GEONOVA (ref: 2022GN-0519) a été établi. En définitive la piste a été créée en zone D au titre d'un ouvrage de mise en sécurité par rapport à l'ancienne piste qui avait subi des désordre et non comme un ouvrage de réaménagement de la carrière en zone D. Lors de l’inspection, il est constaté la piste (photo n°5). L a mise en service de cette dernière n’est pas effective étant donnée la mise en demeure, ces accès sont coupés par des merlons. L’exploitant indique que pour finaliser l’ouvrage, la piste actuelle doit être creusée afin de réaliser le piège à cailloux. Au vu des éléments transmis par l’exploitant, l’inspection considère que l’exploitant a répondu à la mise en demeure sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection un rapport GEONOVA pour décrire les ouvrages réalisés et la conception finale que doit avoir la piste et le piège à cailloux. 7/12 L’exploitant ne pourra commencer les travaux sur l’ancienne piste qu’après transmission du rapport susvisé à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2020, article 8.3.1
Par mail du 12 novembre 2024, complété le 4 décembre 2024, l'exploitant a transmis: - le courrier de transmission du rapport annuel à la préfecture en date du 08 mars 2024 ; 8/12 - copie de sa déclaration GEREP, - le rapport du 05/01/2024 relatif à l'intervention de ARES Contrôle de novembre 2023 sur le suivi de la qualité des eaux : les eaux rejetées sont conform es si ce n’est qu’elles présentent une forte présence de MES mais que l’on retrouve en amont de la rivière Var ... Le prochain contrôle est planifié le 17 décembre 2024. - le suivi pluriannuel écologique remis le 22/12/2023 par ECO-MED. - la mesure de bruit rapport Arcade 2e de septembre 2023 . Les émissions sont conformes. - le rapport de mesures d’empoussièrement pour l’année 2023, réalisé par Arcade 2E. Dans sa déclaration GEREP, l’exploitant déclare avoir prélevé 10 000 m³ d’eau. Ces prélèvements sont issus du forage présent sur la plateforme de traitement des matériaux. Cette déclaration est erronée car il doit être fait état de la consommation d’eau propre à la carrière. L’exploitant précise tenir un registre de suivi des tournées des tombereaux dédiés à l’arrosage. A la consultation de ce registre, il s’avère que ce dernier renseigne les tombereaux s’étant chargé sur la plateforme et ceux ayant récupéré de l’eau dans les bassins d’orage de la carrière. L’exploitant est donc en mesure de déterminer la quantité d’eau consommée par la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera dans sa déclaration GEREP 2024 à déclarer seulement la partie eau consommée sur la carrière. Pour l’analyse des retombées de poussières 2024, l’exploita nt remontera au bureau d’étude les données 2024 de sa station météo locale afin qu’elles soient utilisées pour l’interprétation des données de retombées de poussières et non plus l’utilisation de celles de la station de Levens.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2020, article 2.3.6.5.7
L’exploitant a transmis au préalable à l’inspection le rap port de surveillance trimestriel de Géolithe en date du juin 2024 (20-472 I42) ainsi que le compt e-rendu semestriel de Genova en date du 26/06/2024 (2024GN-0617). Il n’y a pas de déformations, ni d’accélérations notables des mouvements du massif. Concernant l’engueulement du bassin des eaux évoqué dan s le rapport semestriel, l’exploitant a renforcé ce dernier par des enrochements et mis en place une martelière (voir photo n° 6 et 7)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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