Installation classée à Yville-sur-Seine (76530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'audit eau a permis de passer en revue les différents flux d'eau. Si aucune mesure de réduction de la consommation d'eau n'a pu être identifiée à ce stade, il est à noter que l'exploitant a mis en œuvre des débitmètres pour avoir un meilleur suivi de ses prélèvements et donc de ses consommations. Toutefois, des demandes d'actions correctives sont formulées auprès de l'exploitant pour mise en œuvre sous 2 mois relatives à : - la collecte et au traitement des eaux de lavage intérieur des bennes avant rejet au milieu naturel ; - la réparation de quelques fuites au droit des cyclones essoreurs ; - la reprise de l'installation de 2 des 3 débitmètres électromagnétiques (DEM) conformément aux règles de l'art ; - la mise en œuvre d'un suivi métrologique des DEM ; - la réflexion visant à installer à terme des pompes à débit régulé en fonction du besoin du procédé de traitement ; - la vérification des données de prélèvement théoriques en les confrontant aux mesures réelles de consommations données par les DEM ; - la mise en œuvre d'une relève périodique des prélèvements avec consignation dans le plan de maintenance/surveillance de l’installation. Un retour de l'exploitant à la DREAL est attendu sous le même délai. Enfin, l'inspection informe l'exploitant qu'un cadre GIDAF sera créé afin de lui permettre de déclarer ses consommations et prélèvements d'eau en cas d'activation du niveau de gravité sécheresse "alerte renforcée". -4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Audit eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2021, article 1er
L'exploitant a remis à l'inspection un rapport d'étude en date du 7/7/2023 établi avec la société AXE-SOCOTEC relatif à l'optimisation des flux d'eau au sein de la carrière CBN d'Yville sur Seine avec pour objectifs de : • Mesurer les consommations ; • Optimiser les consommations d’eau par rapport aux besoins de la production ; • Réduire les impacts liés aux prélèvements d’eau ; • Proposer des actions de réduction en cas d’activation du plan sécheresse. Ce dernier point fait l'objet du point de contrôle n°2. En préambule, l'étude traite du contexte hydrogéologique local et il peut être rappelé que le réseau hydraulique est en lien direct avec la nappe libre superficielle (nappe alluvionnaire peu profonde 1 à 2m). Ainsi, les plans d'eau du secteur correspondent à des émergences de la nappe libre en surface avec des échanges constants entre la Seine, les plans d'eau de la boucle et la nappe souterraine. De plus, les données piézométriques disponibles indiquent que les variations interannuelles et saisonnières de la nappe alluviale sont faibles au droit du site (de l’ordre de la dizaine de cm seulement). De même que les épisodes de sécheresses régionales ne sont pas corrélés avec des diminutions significatives du niveau de la nappe à proximité de la carrière. Pour rappel, la carrière est autorisée à extraire des matériaux hors et sous eau à l’aide d’une drague. Lors de l’extraction, le godet plein de tout-venant est égoutté pendant quelques secondes au dessus du plan d’eau avant que son contenu soit acheminé par bande transporteuse vers l’installation de traitement. Les matériaux extraits sont humides et contiennent une certaine teneur en eau (14 % environ). Ils sont dirigés vers l’installation de traitement où ils sont délayés dans un grand volume d’eau issue du pompage dans le lac du club de voile puis criblés en différentes granulométries. A ce stade, les stocks de graviers qui contiennent encore 3 % d’eau sont alors constitués. Puis les sables sont envoyés par gravité vers une cuve puis vers des cyclones essoreurs pour séparer les sables de la fraction fine. Les stocks de sable qui contiennent encore 10 à 12 % d’eau sont ainsi constitués. Ils sont entreposés sur le site au moins 72h pour abaisser leur teneur en eau à 6 % afin d’être commercialisés. Enfin, les fines et l’eau sont évacuées vers un caisson de 2m3 puis repris par une pompe de relevage pour être déversées dans le lac au sud de la rue Christine (dénommé bassin de décantation dans le schéma suiv
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L’exploitant indique qu’un référent est en charge de cette thématique à l’échelle du groupe, qui informe périodiquement les responsables de site du niveau de gravité par département. La dernière information en date du 18/6/2026 indiquait pour la Seine-Maritime le niveau de vigilance correspondant à une sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site. Cette communication est basée sur un baromètre qui tient compte des arrêtés préfectoraux pris localement et renvoie les exploitants au site ressources VigiEau pour plus de précisions. Une consigne générale est également formalisée et prévoit des mesures : - de sobriété toute l’année dans l’usage quotidien de l’eau, telles que stopper les fuites, mesurer les prélèvements, optimiser la consommation des systèmes d’abattage des poussières, maximiser la récupération des eaux pluviales et le recyclage des eaux de process) - en cas de déclenchement des seuils de vigilance/alerte/ alerte renforcée, telles que limiter le nettoyage des engins aux seuls éléments de sécurité (vitres, rétroviseurs, feux), limiter l’arrosage des pistes au strict nécessaire - en cas de déclenchement du seuil de crise, telles que l’arrêt des nettoyages des installations de la plateforme, l’arrêt des arrosages des pistes et des laveurs de roues, l’adaptation des horaires de fonctionnement de l’installation pour réduire les phénomènes d’évaporation, voire réduire l’activité. L’exploitant indique que l’adaptation des horaires de fonctionnement de l’installation peut être décidé à son niveau (6h à 13h par exemple) avec l’accord des agents sur ces modalités de travail. Observation: l'inspection informe l'exploitant qu'un cadre GIDAF sera créé afin de lui permettre de déclarer ses consommations et prélèvements d'eau en cas d'activation du niveau de gravité sécheresse "alerte renforcée".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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