Installation classée à Douvrin (62138), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a pu constater lors de la visite, que l'exploitant avait bien mis en place un suivi du chantier par un écologue (société KALI'BIO mandatée par SDAN). Suite à un décalage du chantier, l'exploitant a indiqué que les délais prescrits ne pourraient pas être tenus. A cet effet, l'exploitant s'est engagé, en séance, à déposer un porter à connaissance relatif aux modifications envisagées. Par ailleurs, une visioconférence organisée par l'exploitant a eu lieu en date du 3 février 2026, avec la DDTM et le service d'Inspection afin de présenter les sujets du porter à connaissance.
MR1 - Réduction de l’emprise du projet pour conserver des habitats de reproduction potentiels et d’alimentation d’espèces patrimoniales (E1.1d) En lien avec le point 1 du présent rapport (ME1), l'Inspection n'a pas pu constater de délimitation de la zone concernée. L'Inspection a pu néanmoins constater la présence de fourrés arbustifs en limites Nord et Est du site. En date du 20 janvier 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, le rapport du bureau d'étude Kali'bio mandaté par la société SDAN pour le suivi du chantier. Ce rapport, suite au passage sur site en date du 16 décembre 2025, indique que "la bande ouest à conserver sera protégée de toute intervention par la pose des clôtures définitives en limite de site en janvier 2026. Les intervenants en charge de la pose de clôture (et du défrichement) ont été informés et sensibilisés sur la nécessité de ne pas impacter les habitats en dehors de leur limite de site." MR3 - Limitation de la vitesse de circulation sur le site (R2.1a et R2.2a) Lors de la visite d'inspection, aucune activité n'était en cours, il n'y avait pas non plus de panneaux de signalisation. La société GSE mandatée par SDAN pour le suivi du projet, a indiqué que les consignes étaient passées aux entreprises lors de l'accueil sécurité. L'exploitant a également indiqué, qu'à ce jour la voie existante passant dans le terrain du projet, faisait l'objet de servitude pour la société voisine Française de Mécanique. Des travaux sont prévus dans les semaines à venir, afin de permettre l'indépendance de la Francaise de Mécanique et de SDAN. En date du 20 janvier 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, le modèle de panneau qui sera installé sur le chantier. Ce panneau indique une limitation de visite à 15km/h. MR6 - Optimisation de la gestion des matériaux en déblais (R2.1c) Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater que la voie de chemin de fer désaffectée a été déplacée. La société Kali'bio mandaté par l'exploitant pour le suivi écologique, a indiqué qu'une partie des matériaux a été réemployée afin de servir à la réalisation d'hibernaculum sur le site (mesure compensatoire MC3 voir point 3 du présent rapport). Cette opération a été réalisée courant octobre 2025. Par courriel en date du 10 décembre 2025, l'exploitant a transmis les rapports de la société Kali'bio relatif au suivi écologique de ces points. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : MR1 - Réduction de l’emprise du projet pour conserver des hab
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MC1 - Création d’habitats favorables à l’Ophrys abeille, le Gaillet de Paris et la Molène blattaire (C1.1a) La société Kali'bio, mandatée par l'exploitant pour le suivi des mesures, a indiqué lors de l'inspection que le transfert des sols avait déjà été réalisé. L'Inspection a pu constater que 2 zones de compensations sur 3 présentes dans le plan à l'annexe 3- de l'APA étaient délimitées, la 3ème zone n'est pas délimitée. L'exploitant a expliqué, en séance, que suite à des problématiques de passage de canalisations, qu'il n'a pu transférer les sols dans cette zone. En date du 10 décembre suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les rapports de Kali'bio en lien avec cette mesure compensatoire. Lors d'une visioconférence avec la DTTM et l'Inspection le 3 février 2026, l'exploitant a indiqué, qu'à la fin de la construction du bâtiment, la 3ème zone sera tout de même utilisée comme zone de compensation avec une dispersion de graines d'Ophrys abeille. L'exploitant s'est engagé à transmettre un porter à connaissance sur le sujet. MC4 - Aménagement ponctuel complémentaire (abris ou gîtes artificiels) pour le Lézard des murailles (C1.1a) Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater, par sondage, la présence de plusieurs hibercullum sur le site, composés en partie des matériaux provenant de la voie de chemin de fer désaffectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection un porter à connaissance en lien avec la modification de la MC1.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
ME1 - Évitement et mise en défens d’une zone humide (E1.1d et E2.1d): Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater qu'aucuns travaux n'avaient été réalisés à proximité de la zone. Le bureau d'étude Kali'bio mandaté par la société SDAN, a également indiqué qu'un balisage serait réalisé avant le démarrage des travaux dans la zone, afin de protéger et délimiter la zone humide. En date du 20 janvier 2026, l'exploitant a transmis le rapport du bureau d'étude Kali'bio, mandaté par la société SDAN pour le suivi du chantier. Ce rapport, suite au passage sur site en date du 16 décembre 2025, indique que la zone humide a été mise en défens par la pose de barrière HERAS (photos dans le rapport). ME2 - Balisage préventif ou mise en défens de stations d’espèce protégée (E2.1a): Lors de la visite d'inspection, l'Inspection n'a pas constaté de délimitation des stations d'Ophrys abeille. Le bureau d'étude Kali'bio mandaté par la société SDAN a indiqué que la mesure de compensation MC1 (recréation d’habitats favorables à l'Ophrys abeille) et la mesure d'accompagnement MA1 étaient en cours (voir points n°3 et 4 du présent rapport). Les sols ont été transférés et la récolte de graines a été réalisée, ce qui explique l'absence de balisage lors de la visite d'inspection. L'inspection a demandé, en séance, à l'exploitant de transmettre les rapports de Kali'bio sur le suivi de cette opération. L'exploitant a transmis ceux-ci car courriel en date du 10 décembre 2025.
Thèmes : Autre · Mesures d'évitement dérogation espèces protégées
MA1 - Actions expérimentales de renforcement de la population ou de transplantation d’individus/translocation manuelle (A5b) Lors de la visite d'inspection, la société Kali'Bio, mandatée par l'exploitant, a indiqué avoir réalisé l'opération de récolte de graine, et être en possession de celles-ci au sein de leur bureaux à Lezennes. Ces graines sont stockées dans une armoire au sein des bureaux de Kali'bio. En date du 10 décembre 2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de Kali'Bio relatif aux opérations précédemment citées. MA4 - Suivi du chantier par un ingénieur écologue (A6.1a) L’exploitant a mandatée la société Kali'Bio afin d'assurer le suivi écologique et l'assistance à la maitrise d'ouvrage. En date du 10 décembre 2025, l'exploitant à transmis à l'Inspection les rapports de Kali'Bio relatifs au suivi écologique du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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