Bonnencontre — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.4.3 b
7/9 Lors de la visite d'inspection, il est constaté que le stockage est réalisé en plein air. Les stockages de bois bruts sont disposés en périphérie du site, le long des limites de propriété nord, ouest et sud, formant une configuration en « U » sur la partie ouest du site. D'autres stocks de bois (type plaquettes) sont, quant à eux, aménagés en plusieurs tas au centre de la parcelle. L'inspection relève que des espaces de circulation sont maintenus entre les différents stockages, permettant la circulation interne au sein du site. L'exploitant indique que le stock de plaquettes proche du bâti
Latresne — Arrêté Préfectoral du 03/12/1990, article 8.3
Le laveur d'air évoqué dans l'arrêté préfectoral n'a pas été visité durant l'inspection. Toutefois, comme évoqué plus tôt dans le présent rapport, l'exploitant a annoncé que le TVDI ne dispose pas de rejets atmosphériques. Ce point reste à justifier. Les stockages des boues d'hydroxydes métalliques (BHM) ont été constatés sur site. Ils sont entreposées en bigbags étanches, sur des armoires extérieures munies de rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'absence de rejets atmosphériques issus des activités du TVDI.
Jametz — Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article 2.1.1 (partiel)
Bornage Le jour de la visite, aucune borne n’a pu être identifiée visuellement sur le terrain. L’exploitant a indiqué que la carrière était exploitée par campagne et de façon épisodique. Depuis la dernière campagne d'extraction, les bornes ont probablement été recouvertes par la végétation. Suite à la visite, l’exploitant a transmis à l'inspection le plan de bornage reconstitué en indiquant que les bornes avaient été retrouvées et/ou réimplantées. Les photographies attestant de cette réimplantation restent toutefois à transmettre. Accès et voirie Lors de la visite, le panneau STOP ainsi que le
Bournezeau — Arrêté Préfectoral du 26/06/2014, article 2.4
Le plan du site et le plan des réseaux d'eaux figurent dans le plan de défense incendie mis à jour le 20/05/2024. L'inspection relève que le plan des réseaux est toutefois imprécis car il ne mentionne pas les évacuations d'eaux pluviales et la vanne de confinement générale. L'emplacement de cette vanne de rétention des eaux figure sur un autre plan "Plan du site (PISI)". Sur ce plan, les bureaux du site ne semblent pas reliés au réseau d'eau. Cette prescription n'est que partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un plan de r
La Chaize-le-Vicomte — Arrêté Préfectoral du 15/02/2007, article 3.6.2
Le bâtiment de tri des déchets (DEA) et transit de cartons disposent d'exutoires de fumées prévus en toiture. Toutefois, lors d'une des dernières tempêtes hivernales, au moins 3 trappes ont été arrachées. L'inspection considère la prescription comme respectée puisque d'éventuelles fumées seraient correctement évacuées, mais attire l'attention sur la diminution de l'efficacité du système de détection automatique par aspiration des fumées qui équipe ce bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les trappes de désenfumage du bâtiment doivent être réparées pour restaurer,
La Boissière-des-Landes — AP Complémentaire du 29/08/2024, article1.1
La visite a montré que l’exploitant a anticipé l’extraction dan s la zone du Traversier pour des raisons liées à la qualité du gisement dans le secteur "Le Moulin du Guy de Bertin". Page 8Zone d’extraction actuelle (secteur Traversier) Secteur du Moulin du Guy Bertin (extraction mise en attente) Cette modification nécessite une mise à jour du plan de phasa ge d’exploitation, et du calcul des garanties financières. Le plan de phasage autorisé n’est donc pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit porter à la connaissance du préfet un dossier modifia
Gueugnon — AP Complémentaire du 21/08/2018, article 6.1
L'inspection s'est déroulée pendant une crue importante de la rivière Arroux. L'eau, qui était redescendue d'un mètre depuis la veille, recouvrait toujours la partie sud du stockage. Les berges de la rivière n'étaient pas visibles. En vue d'évaluer l'importance d'une érosion éventuelle des berges située le long du stockage et des zones affectées par les crues, il est attendu de l'exploitant qu'il procède, dès que les conditions le permettront, à un contrôle visuel et une mise à jour du relevé topographique des berges de l’Arroux et de l’ouvrage ceinturant le stockage. Demande à formuler à l’ex
La Forêt-sur-Sèvre — Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.08
Absence de rétention adaptée associée à des produit s liquides dangereux pour l’environnement constatée sur des produits stockés dans le bâtiment intitulé « stockage matériel » sur le plan de localisation des risques.
Peronne — AP de Mise en Demeure du 07/04/2026, article 4
Le jour de la visite, l’inspection a constaté : qu’un merlon est en place le long de la parcelle AE n°41 (habitation) et de la route départementale n°6. • que le merlon est bâché mais n’est pas planté. Un devis signé du 05/05/2026 de la société PLANT SERVICES a été présenté. L’exploitant a précisé que les plantations sont prévues pour la semaine 24. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra une photo des plantations mises en place sous 1 mois.
L'Aiguillon-sur-Vie — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article11.IV
Lors d’une précédente visite d’inspection du 30 janvier2025, l’i nspection avait constaté que la membrane d’un des 2 bassins de rétention/confinement était endommagée (bassin n°2). L’exploitant avait transmis des justificatifs de travaux via un procès verbal de fin de travaux du 11avril2025 accompagné de quelques photos. Une nouvelle in spection du 3 décembre2025 avait confirmé visuellement ces travaux. Il s’avère que le second bassin en cause dans l’incident de ce jour est fortement dégradé : la bâche de fond a bougé, elle est plissée, et elle présence des légères fuites visibles. L’eau prése
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANDRE LOUSSOUARN— Leuhan (29390)5 points de contrôle avec suites administratives
AT2H TP— Peronne (80200)2 points de contrôle avec suites administratives
ATEMAX FRANCE— ETAMPES-SUR-MARNE (02400)2 points de contrôle avec suites administratives
BARILLET SCIERIE— Vitry-aux-Loges (45530)2 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— Saint-Martin-des-Fontaines (85570)2 points de contrôle avec suites administratives